Les propos du Président de la République à GRENOBLE courant juillet sur la possibilité de retenir une infraction pénale à l'égard de parents délinquants appellent de ma part certaines observations.

On a déjà glosé sur la notion de responsabilité pénale du fait d'autrui, qui heurte notre droit pénal et serait difficilement applicable au regard de nos principes constitutionnels.

Je vais donc directement réflêchir sur des situations concrêtes qui démontrent l'inutilité et la dangerosité d'une telle mesure.

On peut imaginer que ce type d'infraction ne serait pas relevé à l'encontre de parents notoirement dépassés par le comportement de leur enfant et n'arrivant pas à faire preuve d'autorité.

En effet, cela équivaudrait à instituer une infraction pénale à l'encontre d'une personne non pas négligente à l'égard de son enfant mais incapable de le faire obéir: coupable parce qu'incapable...

Cela serait inacceptable et fragiliserait encore plus sa situation face à son enfant.

Toutefois, la philosophie du législateur étant actuellement de se placer du côté de la victime, une telle loi pourrait ne pas faire la distinction entre parents négligeants et parents dépassés, puisque précisément, la gravité du préjudice ne dépend pas de l'attitude des parents, et cet impact pourrait être un critère déterminant.

On part donc du principe qu'il s'agirait de condamner des parents qui, après maints avertissements sur leurs insuffisances éducatives, ne se remettraient pas en question, allant jusqu'à faire volontairement échec aux mesures éducatives.

Tout d'abord, les parents ayant cette attitude sont très rares: soit ils ne se présentent pas aux audiences, mais est-ce forcément parce qu'ils s'en fichent, soit ils contestent l'infraction reprochée à leur enfant, et cela peut se comprendre si les faits sont contestables ou du moins contestés par le mineur et là encore, peut-on en tirer des conséquences à leur encontre?

Par ailleurs, ce comportement peut en réalité révéler une réelle fragilité et un manque d'autorité masqué opportunément par une attitude de négligence absolue.

De plus, comment pourra-t-on prouver le lien entre un comportement "volontairement " inadapté des parents et l'infraction commise par le mineur? Des parents plus concernés auraient-ils évité le passage à l'acte de leur enfant...?

Enfin, qu'en serait-il dans l'hypothèse où les parents, condamnés parce que négligeants dans l'éducation de leur enfant délinquant, se "reprendraient" mais ne pourraient éviter une autre infraction du mineur? Tiendrait-on compte de leurs efforts ou les considérerait-on en état de récidive légale?

Encore une fois, la radicalisation outrancière du répressif en droit pénal des mineurs génère plus de questions que de réponses et laisse présager une incohérence dramatique dans un milieu où nous avons besoin davantage de certitudes que d'approximations