novembre 2009 (2)
De plus en plus d'agents de joueurs sont confrontés à la question de la faculté pour un agent étranger d'exercer son métier sur le territoire français. Nous avons donc souhaité apporter sinon des réponses au moins des éclaircissements sur la législation française en la matière dont il faut reconnaître qu'elle ne brille pas par sa clarté. 1- Le principe : l'interdiction pour un ressortissant hors UE/EEE d'exercer en France l'activité d'agent Ce principe est posé par l'article L ...
La mise en place de la nouvelle version du code mondial antidopage, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a créé une vive contestation de la part du mouvement sportif qui lui reproche l'incompatibilité des moyens mis en place avec les impératifs du sport de haut niveau. I/ L'obligation de localisation des sportifs L'article 14.3 du code mondial antidopage dispose que les sportifs identifiés par leur fédération internationale ou leur organisation nationale antidopage comme ...