février 2009 (5)
L'actualité du sport nous donne, une fois encore, l'occasion de réaffirmer que le droit du sport, s'il présente des spécificités unanimement admises, ne saurait déroger au droit commun du travail notamment. Ainsi en est-il du pouvoir disciplinaire du club employeur vis-à-vis de ses salariés sportifs. Il n'est pas rare de lire déci-delà que tel joueur risque une sanction financière de son club pour avoir eu une altercation avec un coéquipier ou pour avoir jeté son maillot à la fin ...
Dans les règlements des fédérations sportives il est souvent prévu une limitation du nombre de joueurs étrangers pouvant être aligné simultanément dans une équipe lors des compétitions. Un arrêt récent, CJCE 25 juillet 2008, nous rappelle que ces règles imposant des quotas de joueurs étrangers ont un champ d'application restreint. En effet en l'état actuel de la jurisprudence, ces règles ne peuvent s'appliquer qu'aux ressortissants d'un état hors Union Européenne ou hors Espace Economique Européen ou ...
La distinction entre éditeur de contenus et hébergeur semble perdre de sa pertinence depuis quelques décisions des tribunaux. Le principe posé par la LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique) est celui-ci: Les hébergeurs ne voient leur responsabilité engagée que s'ils ne réagissent pas promptement pour interdire l'accès de données signalées comme illicites ou qui le sont manifestement. www.rms-avocats.com La jurisprudence récente semble confirmer le retour en force ...
La commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté, le 5 novembre 2008, un amendement tendant à plafonner le droit à l'image collective des sportifs professionnels, suivant ainsi la proposition de Monsieur Sergent, dans son rapport d'avril 2008 . Après avoir proposé la réévaluation du seuil de déclenchement du droit à exonération sur la rémunération versée par le club à ses joueurs professionnels au titre du droit à l'image collective à quatre fois le plafond de la sécurité ...
La période de transfert de la mi-saison ou mercato étant en cours, le cabinet RMS Avocats a souhaité expliquer les aspects contractuels de l'opération de transfert de joueurs en football et donner un éclairage sur les pratiques usuelles. La notion de transfert semble aujourd'hui indissociable des sports collectifs professionnels. Dès le début du sport professionnel, les échanges de joueurs entre les clubs ont donné lieu à des opérations onéreuses avec le versement d'un dédommagement pour le club ...