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Une analyse de l'évolution favorable de la franchise sur le Figaro.fr
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Une première décision de l'ADLC sur les mesures provisoires dans l'affaire HP / Oracle
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Un an après la réforme de l'arbitrage, la réforme de la médiation
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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025179010&dateTexte=&categorieLien=id
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Projet de loi Lefebvre et contrats d'affiliation - Grande distribution alimentaire
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Rupture des relations établies et contrat-type - accords interprofessionnels
Par
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http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000024648579&fastReqId=315905776&fastPos=1
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7
Des lignes directrices de la DGCCRF sur la publicité radiophonique
Par
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http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/boccrf/2011/11_08/lignes_directrices_publicite.pdf
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oct.
7
Projet de loi Lefebvre - Protection des consommateurs et Affiliation - Distribution alement
Par
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http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-pdf/3632-p.pdf
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juin
23
Label Pro-France, c'est parti!
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http://www.profrance.org/index.html
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