janv.
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Une analyse de l'évolution favorable de la franchise sur le Figaro.fr
La franchise résiste à la crise, par Christine Lagoutte
26/01/2012 | Mise à jour : 19:47
Un excellent article...
Frédéric Fournier
Associé
Le blog de Redlink
redlink
- Ostéopathes : le Conseil d'Etat précise la portée de l'article 75 de la loi de 2002
- Comprendre et appréhender les conditions de mise en oeuvre des critères d'attribution du marché public
- Ostéopathes : le gouvernement précise les conditions de l'établissement et de la libre prestation de services.
- La conclusion de contrats de certaines personnes privées contrainte par l'Ordonnance du 6 juin 2005.
- Directive Nationale d'Orientation 2012 de la DGCCRF : Contrôles renforcés sur la conformité/sécurité des produits
- L'absence de signature d'une convention individuelle de forfait-jours peut constituer du travail dissimulé
- Attention aux certificats de qualité et références produites dans les marchés publics
- Attention aux conditions de validité du cautionnement !
- Le congé du bail commercial enfin clarifié !
- Délivrance du permis de construire : étendu de l'instruction.
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