Le Blog du CABINET AUTEVILLE

Corrélativement à l'élaboration en droit interne de la loi Grenelle II, le Parlement européen étudie une nouvelle législation destinée à assurer la construction de bâtiments encore plus économes en énergie d'ici 2020.

Au plan juridique le texte devrait abroger et refondre l'actuelle directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002, relative à la performance énergétique des bâtiments. L'objectif annoncé est d'aider les consommateurs à réduire leur facture énergétique et l'ensemble de l'Union européenne à atteindre son objectif de réduction de consommation d'énergie de 20 % en dix ans.

La nouvelle directive sur l'efficacité énergétique établira ainsi des exigences pour la performance énergétique des bâtiments neufs et leur application aux installations existantes.

Les États membres devront prendre les mesures nécessaires pour garantir des exigences minimales en matière de performances énergétiques des bâtiments, en vue de parvenir à des niveaux optimaux en fonction des coûts. Ainsi, tous les bâtiments construits à partir de la fin de 2020 devront respecter des normes élevées de performance énergétiques et être alimentés dans une large mesure par des énergies renouvelables.

Rés. législative du Parlement européen, 18 mai 2010 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) (05386/3/2010 - C7-0095/2010 - 2008/0223(COD)) : www.europarl.europa.eu