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Assurance-vie: modification de la clause bénéficiaire
La détermination de la clause bénéficiaire d'une assurance-vie est un acte unilatéral auquel l'assureur n'est pas partie.
L'article L. 132-8 du Code des assurances n'étant pas exhaustif des modes de désignation ou de substitution du bénéficiaire, la personne ayant souscrit l'assurance-vie peut donc valablement révoquer la Société protectrice des animaux qu'elle avait préalablement désignée comme bénéficiaire, en apposant sur le contrat la mention manuscrite « à mon futur époux après modification », signée.
L'absence de date n'a aucune influence sur la validité de la substitution.
(CA Aix en Provence, 15e ch. B, 24 sept. 2009 : JurisData n° 2009-018890)
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