Cher Maître,
Merci pour votre excellent blog, précieux à consulter sur divers sujet de droit. Confronté à une situation de primes d'assurance-vie apparemment exagérées, il apparaît extrêmement difficile d'identifier une doctrine ou une jurisprudence claire sur le sujet. Le cas étant celui d'une veuve souscrivant plusieurs contrats d'assurance vie "autonomie", à l'âge de 80, 87, et 89 ans, au bénéfice de ses frères pour des montants représentant selon les époques 30 à 80% de son patrimoine financier. L'origine des fonds étant pour partie la vente d'un bien immobilier, et pour partie sa pension de retraite, le dernier contrat étant souscrit par remploi d'un contrat de 1993 qui lui avait pour bénéficiaires ses trois enfants. A son décès, ces contrats totalisaient 200.000 Euros, pour une masse successorale composée de seulement 25.000 Euros en comptes bancaires et un bien immobilier estimé à 75.000 Euros. De plus, par testament, elle lègue le maximum de la quotité disponible à ces mêmes frères. Les héritiers estiment qu'il y a volonté délibérée de réduire leur part de succession, et cherchent à confirmer si c'est un cas de primes exagérées ou non, pour éviter un conflit familial et un recours à la justice pour dire le droit. Pourriez-vous nous orienter vers des textes utiles pour éclairer cette situation?
Merci d'avance,
Paul
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