Le Blog du CABINET AUTEVILLE

Bonjour

C'est avec vif intérêt que je consulte depuis qq mois votre blog, toujours fort pertinent.

Vous me permettrez de ne pas être aussi catégorique sur la notion de concentration des demandes qui fleurit depuis l'arrêt de la 1ère civ. du 1er juillet et pense (espère ... ) qu'il faut en rester à celle de concentration des moyens, notamment comme conséquence de la jurisprudence de mars 2009, sur le caractère formel du dispositif.

Vous ne donnez pas de précision sur la décision de la CA d'Agen.

Je ne suis pas un praticien mais fortement intéressé par le sujet pour attendre (avec qq angoisse dans ce contexte...) le résultat d'un pourvoi suite à un arrêt de la CA de PARIS qui nous a opposé l'autorité jugée d'un précédent arrêt alors que les demandes étaient elles radicalement différentes :

. fautes de gestion après 1996, dans le premier, indemnisées selon le mode de la perte de chance,

. remise en l'état initial (1994) avec restitution de titres dans le second pour nullité de la convention initiale et des opérations réalisées par un mandataire sans pouvoir, sachant en sus que les montants réclamés différent de façon significative ...

La décision du 1er juillet est une décision de rejet de pourvoi. Elle valide de fait la position de l'arrêt attaqué. La cour de cassation parait refuser avant tout la remise en cause de la condamnation à régler le montant cautionné. Un tel raisonnement de principe (qui me paraît grandement engager la responsabilité des conseils initiaux du justiciable) ne me heurte pas ... au regard de l'article 1351 et de la notion de dispositif formel (page 420 du rapport pour 2009 de la Cour de cass.).

La possibilité de second procès reste aussi d'actualité (civ. 2 du 20 mai 2010 n° 09-67662). Il y a bien d'autres depuis le début de l'année.

Dans le même sens que l'arrêt du 1er juillet et selon le même raisonnement - remise en cause du dispositif initial puisque demande de compensation - l'arrêt de cass de la chambre com du 6 juillet n° 09-15671.