Le Blog du CABINET AUTEVILLE

Après avoir subi une adénomectomie prostatique, un patient recherche la responsabilité de son urologue en raison de l'impuissance survenue après l'intervention. Ce dernier aurait failli à son obligation de suivi postopératoire et manqué à son devoir d'information quant aux risques résultant de l'opération.

La cour d'appel de Bordeaux (et non Toulouse) (CA Bordeaux, 9 avr. 2008) le déboute de ces demandes, en considérant d'une part, parce qu'elle considère que « le suivi avait été conforme aux données acquises de la science », sauf négligence imputable au demandeur.

D'autre part, même si elle relève le manquement du médecin à son devoir d'information, la cour d'appel n'en tire aucune conséquence, en considérant que même si le patient avait été correctement informé des risques, il est « peu probable » qu'il n'eût pas recouru à l'intervention.

La Cour de Cassation censure sur ce deuxième point.

En effet, la Haute juridiction confirme l'absence de manquement fautif dans le suivi postopératoire, mais retient la responsabilité délictuelle du praticien en raison du manquement à son devoir d'information.

Selon ses termes, « le non-respect du devoir d'information [résultant des articles 16 et 16-3, alinéa 2 du Code civil] cause à celui auquel l'information était légalement due, un préjudice en vertu de l'article 1382 du Code civil, que le juge ne peut laisser sans réparation ».

En rupture avec sa jurisprudence antérieure, la Cour de cassation semble considérer que l'absence d'information du patient cause dans toute hypothèse un préjudice à ce dernier.

L'indemnisation sur la base d'une perte de chance, évaluée au terme de critères stricts, semble donc délaissée, ouvrant la voie à une réparation systématique du préjudice, sans doute moral, du patient

(Cass. 1re civ., 3 juin 2010, n° 09-13.591, FS P+B+R+I : JurisData n° 2010-007988)