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Le pouvoir de direction, par Quitterie Masnou, avocate (droit du travail, droit de la construction, droit civil)

  • Par quitteriemasnou le
  • Dernière réponse ajoutée
En quoi consiste le pouvoir de direction de l'employeur? L'employeur est propriétaire des biens de l'entreprise, il est donc libre de la diriger comme il l'entend, il est également libre de diriger les personnes embauchées pour exploiter l'entreprise. Le droit du travail confirme ce pouvoir tout en l'encadrant. Ainsi l'employeur peut, sous certaines conditions, unilatéralement changer les conditions de travail de ses salariés, un refus pourrait s'analyser en faute du salarié pouvant ...
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