par Quitterie Masnou, avocate , droit du Travail, droit de la Construction, droit Civil . Le moment de la sanction disciplinaire est difficile pour le salarié. Elle doit être utilisée avec prudence et discernement par l'entreprise. Encore faut-il savoir ce qu'elle recouvre en droit du travail. Qu'est ce qu'une sanction? Une observation verbale de l'employeur vis à vis de son ...
févr.
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Le transfert d'entreprise, par Quitterie Masnou, avocate (droit du travail, droit de la construction, droit civil)
En droit du Travail, on ne peut parler de transfert d'entreprise que s'il s'agit d'une entité économique autonome. Cette notion est importante pour en comprendre les conséquences pour les salariés en cas de transfert. 1 La notion d'entité économique : Définition : Une entité économique est un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels et incorporels permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit un objectif propre. Le transfert doit porter ...
févr.
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Le pouvoir de direction, par Quitterie Masnou, avocate (droit du travail, droit de la construction, droit civil)
En quoi consiste le pouvoir de direction de l'employeur? L'employeur est propriétaire des biens de l'entreprise, il est donc libre de la diriger comme il l'entend, il est également libre de diriger les personnes embauchées pour exploiter l'entreprise. Le droit du travail confirme ce pouvoir tout en l'encadrant. Ainsi l'employeur peut, sous certaines conditions, unilatéralement changer les conditions de travail de ses salariés, un refus pourrait s'analyser en faute du salarié pouvant ...
Quitterie Masnou, avocate Chargée d'enseignements en droit du travail à Paris V adresse du cabinet: 63 boulevard des Invalides, Paris 75007 téléphone 01 56 58 50 44 télécopie 01 43 06 02 ...
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