Les règles sont très formelles.
Un peu plus de souplesse sur la forme, tout en gardant le fond, serait le bienvenu.
home41
févr.
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Le pouvoir de direction, par Quitterie Masnou, avocate (droit du travail, droit de la construction, droit civil)
En quoi consiste le pouvoir de direction de l'employeur?
L'employeur est propriétaire des biens de l'entreprise, il est donc libre de la diriger comme il l'entend, il est également libre de diriger les personnes embauchées pour exploiter l'entreprise.
Le droit du travail confirme ce pouvoir tout en l'encadrant.
Ainsi l'employeur peut, sous certaines conditions, unilatéralement changer les conditions de travail de ses salariés, un refus pourrait s'analyser en faute du salarié pouvant justifier un licenciement.
L'employeur peut donner des ordres à ses salariés : leur prescrire l'exécution de taches, ordonner ou interdire certains gestes, actions, en s'immisçant éventuellement dans l'exécution du travail du salarié
Il peut les sanctionner, les évaluer, faire des choix affectant la carrière des salariés.
LIMITATIONS DU POUVOIR DE DIRECTION
Le pouvoir de direction est notamment limité par des règles du droit du travail, et notamment par :
L'exercice du pouvoir de direction est également soumis à la réalisation de l'intérêt de l'entreprise et les décisions prises par l'employeur justifiées de même.
Quitterie Masnou
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