solution constructive et apaisante (1)
Le processus collaboratif en droit de la famille est un mode nouveau alternatif de règlement des conflits familiaux. Il est originaire des Etats Unis et son essor exponentiel dans les pays anglo-saxons et maintenant en Europe est un phénomène les plus marquant du droit de la famille de ces 25 dernières années.
Le processus collaboratif propose une solution reposant sur l'implication des parties, dans le cadre de leurs engagements contractuels, pour rechercher avec leur avocat respectif une solution constructive et apaisante à leurs différends dans le respect de la dignité et de la justesse.
Deux personnes qu'un différend familial opposent, choisissent chacune un avocat formé au droit collaboratif. Le rôle de l'avocat est de fournir un conseil et de représenter son client dans la recherche d'une solution constructive en se focalisant sur la négociation et une approche consensuelle.
Pendant toute la durée du processus les clients s'engagent à ne pas recourir au juge pour régler leur différend, sauf en cas d'accord. Avec leur avocat respectif, ils établissent un calendrier de réunions à 4. Un expert ou plusieurs experts, choisis en commun par les parties, interviennent pour les aider dans leur décision. (exemple: pédopsychiatre, expert-comptable, notaire, fiscaliste ou autre intervenant jugé adéquate).
De manière plus novatrice, le processus collaboratif repose sur une entente de désistement.
Cette entente signifie que les deux avocats et les experts instruits s'engagent à tous se décharger complètement et irrévocablement du dossier dans l'hypothèse où il apparait qu'une des parties a saisi le juge de manière non consensuelle, ou que le processus est mis en oeuvre de mauvaise foi ou abusivement. Les intervenants qui sont soumis à une obligation de confidentialité, ne pourront plus d'aucune manière intervenir directement ou indirectement dans la défense des intérêts d'aucune des parties. En cas de blocage, l'entente de désistement incite les protagonistes à rechercher en équipe la meilleure solution, parfois hors des cadres juridiques habituellement définis et en faisant preuve de créativité pour conserver les acquis et éviter de faire échouer tout le processus.
La responsabilité première de l'avocat est envers son client, mais sa mission s'insère dans un travail d'équipe, où tous les intervenants sont centrés sur la recherche d'un accord. Outre un rôle de conseil et de négociateur, l'avocat intervient en amont du processus en déterminant avec son client ses priorités essentielles, qu'il lui rappellera en périodes de doutes ou de crises génératrices de situations de blocage et d'agressivité.
Le processus collaboratif est généralement considéré tant par les avocats le pratiquant que par les clients comme un mode de résolution des conflits engendrant un trés fort taux de satisfaction et de réussite, ce qui explique d'ailleurs son développement exponentiel. En raison de la formation des avocats en droit collaboratif, de la déontologie et de la garantie l'entourant, il est bien reçu par le monde judiciaire qui voit en lui une alternative sérieuse au contentieux dans le respect des droits des parties et de leurs intérêts.
Le processus collaboratif peut être d'application immédiate pour les litiges de droit familial interne ou transnationaux. Il présente une alternative globale et constructive à la solution judiciaire et permet de répondre au changement de mentalité important qui caractèrise les conflits familiaux depuis plusieurs décennies.
Ce mode alternatif de résolution des litiges par la négociation raisonnée peut être mis en oeuvre en droit des personnes et de la famille mais également dans de nombreux autres domaines du droit comme par exemple en matière sociale ou dans les litiges de droit des affaires.
Me NEDELEC est formé à ce nouveau processus collaboratif.
Il est membre fondateur de l'Association Angevine des Avocats en Droit Collaboratif.