indéxation des pensions alimentaires (1)
Tous les ans, et généralement à la date anniversaire de la décision fixant les contributions, ou au 1er janvier de l'année ou encore à la date arrêtée directement par le juge, la pension alimentaire doit être réevaluée en fonction de la variation d'un indice spécifique.
Les termes utilisés apparaissent barbares mais il s'agit pour l'essentiel d'éviter une perte du pouvoir d'achat, en réindexant la pension en fonction de l'évolution du coût de la vie.
Le plus simple est de consulter le site de l'INSEE sur le net (www.insee.fr) qui détient un logiciel de calcul.
Attention le fait de ne pas indéxer la pension alimentaire constitue le délit d'abandon de famille même pour quelques euros oubliés d'une année sur l'autre.
Il va de soi qu'un simple retard peut être pardonné mais qu'une volonté manifeste de ne pas indéxer peut vous conduire chez le délégué du Procureur pour un Rappel à la Loi ou devant le Tribunal Correctionnel....
Enfin le créancier peut mettre en place une procédure de payement direct de la pension par l'intermédiaire d'un huissier de justice et que les frais de celui-ci sont supportés totalement par le débiteur.
Il reste dès lors préférable de régulariser sans délai ce qui peut être considéré comme une simple négligence, sauf à vous engager dans des procédures désagréables voire coûteuses.