Depuis quelques années la notion de l'intérêt de l'enfant est entrée avec force et avec (beaucoup) de conviction dans les décisions rendues en matière familiale.
Les conventions internationales reconnaissent même la primauté de cette notion en parlant d'intérêt supérieur de l'enfant.
Pour autant le législateur s'est bien gardé de donner une définition précise de cette notion qui relève donc du seul pouvoir "SOUVERAIN" du juge du fond.
On peut donc assister à certaines dérives.
C'est ainsi que le juge des référés d'Angers dans une ordonnance d'octobre 2009 a accepté, à la suite d'un accouchement sous X, d'ordonner un examen comparé des sangs pour permettre d'établir un lien de filiation entre une petite fille et ses grands parents au motif, notamment, de l'intérêt de l'enfant.
Certes la primauté du lien du sang a été affirmée par la Cour de Cassation depuis 2000 puisque l'analyse biologique est considérée comme étant de droit en matière de filiation.
Mais quelles sont les conséquences de tout cela?
Une petite fille née sous X qui n'a que des grands parents maternels et pas de mère?
Une petite fille qui, si elle est adoptée par ses grands parents devient leur fille et par la même occasion la soeur de sa mère....?
Où se trouve l'intérêt de l'enfant? Etre élevée par ses grands parents qui ne verront plus leur fille (la mère biologique) ou évoluer dans un climat apaisé auprès d'une famille qui l'aura recueillie comme leur propre enfant.
A suivre.....

1 commentaire
C'était le sujet
de mon oral lors de l'examen d'entrée au CRPFA (ancienne dénomination des CFB actuels) devant donc un magistrat, un universitaire et un (futur à l'époque) confrère... dans le contexte des lois bioéthiques.
Déjà pas de réponse à l'époque sur la question de savoir s'il fallait prévilégier l'intérêt de la mère ou celui de l'enfant.
Toutefois, la tendance sociologique (et les conventions internationales!) devrait sans doute nous mener à terme vers la deuxième solution (intérêt de l'enfant)...
Le débat éthique reste entier.