L'émoi a été important à l'automne 2009 lorsqu'un juge des référés a autorisé un examen comparé des sangs pour permettre à des grands parents de contester le placement de leur petite fille en qualité de pupille de l'Etat.

Le Gouvernement de Vichy avait souhaité le 2 septembre 1942 protéger les mères en leur permettant de solliciter l'anonymat lors de l'accouchement, éviter les infanticides et permettre à l'enfant nouveau-né de bénéficier d'une nouvelle filiation par son adoption.

La possibilité de demander un examen comparé des sangs a donc ouvert une brèche dans cette situation juridique où le lien de filiation mère-enfant est totalement rompu du fait de l'accouchement dans l'anonymat et surtout ne pouvait pas être rétabli.

Le Juge aux affaires familiales a considéré que la preuve d'un lien biologique est insuffisante et qu'il convenait de justifier:

-qu'il existe un lien avec l'enfant notamment pour avoir assuré sa garde de droit ou de fait au sens des dispositions du Code de l'Action Sociale et des Familles

-et démontrer que la mère de l'enfant n'a pas eu la volonté déterminée et réitérée pour que son enfant soit placé comme pupille de l'Etat.

Autant dire que la première des conditions est une preuve quasi impossible à rapporter dans la mesure où, en raison de la rupture définitive du lien de filiation mère-enfant mais aussi enfant-branche maternelle, les grands parents ou tout membre de la branche maternelle ne pourront jamais démontrer qu'ils ont assumé une garde de droit ou de fait sur l'enfant nouveau-né, né dans l'anonymat et qu'ils n'ont jamais vu ou aperçu.

L'oeuvre protectrice souhaitée par la loi est donc préservée.C'est la primauté du lien de droit sur le lien du sang.

Que l'on soit rassuré du coté des enfants nés sous X, à la recherche de leurs origines et donc à la recherche de la vérité biologique, la loi du 22 janvier 2002 a créé le Conseil National pour l'accès aux Origines Personnelles - CNAOP- lequel peut être saisi par toute personne.

Telle était la position du juge angevin il y a quelques mois.

Depuis la Cour d'Appel, saisie par les grands parents maternels de l'enfant, a considéré qu'il convenait de privilégier les liens biologiques et a ordonné que l'enfant né sous X soit remis aux grands parents maternels.

Cette décision est surprenante et la mère biologique de l'enfant concerné a régularisé un pourvoi en cassation.

Juridiquement elle a raison de le faire car son anonymat est totalement remis en cause et la protection instaurée par la loi est tout simplement écartée, voire ignorée, par la Cour d'Appel qui privilégie le lien biologique au détriment du lien de droit: lorsque la mère a accouché "sous X", elle a rompu définitivement le lien de filiation entre elle même et son enfant mais également entre l'enfant et "toute la famille maternelle";

ce lien ne peut pas, en l'état actuel de notre droit, être rétabli.

La Cour a vu les choses autrement et passant outre la rupture définitive du lien de filiation, l'a en quelque sorte rétabli, à sa façon, en se fondant sur le lien biologique.

Comprenne qui pourra, mais une chose est sûre c'est qu'à ce niveau du débat il n'existe plus aucune certitude sur la filiation nouvelle qui nous est proposée par la Cour d'Appel et surtout , ce qui est particulièrement grave, sur les garanties d'un accouchement sous X dont la demande peut, par ce biais, être totalement ignorée, voire écartée, à l'initiative de tout un chacun , mais surtout pas de la première concernée, à savoir la femme qui souhaite préserver son anonymat.

On découvre en outre les conséquences fâcheuses d'une telle situation car si les grands parents maternels décident d'adopter cette enfant, cette dernière va devenir la fille de ses grands parents et la soeur de sa propre mère!

Avouez que grandir dans un tel cadre ne sera pas facile pour cette enfant qui aura du mal à se situer dans la famille, à trouver les points de repères pour la construction de sa personnalité, sans compter qu'il sera difficile de lui faire ignorer une mère biologique qui n'a pas voulu la reconnaitre mais avec laquelle elle restera toujours en conflit, faute de comprendre le choix d'un accouchement sous X.......

Le choix de préserver son anonymat est donc, aujourd'hui, un leurre et beaucoup de futures mères sont en droit d'être inquiêtes d'une telle décision, elles qui pouvaient estimer, on le voit à tort, que la loi pouvait les protéger. Il n'en est rien et personne ne peut aujourd'hui se satisfaire d'une telle situation.

Notre société évolue et c'est trés bien, mais pour autant faut il aussi brutalement remettre en cause des situations juridiques qui ont été justement établies pour mettre un terme à des drames vécus par des femmes?

Souhaitons que la Cour Suprême rende rapidement son arrêt.

La loi du 16 janvier 2009 a enfin autorisé l'action en recherche de maternité.

Une évolution est en cours mais chacun doit y trouver son compte car faute de le pouvoir il est à craindre que nous assistions bientôt à une véritable régression.