Je vous signale un site regroupant toute la législation française sur la question, et ouvrant plus largement sur la situation en Europe et dans le monde :
http://www.stop-aux-violences-domestiques.com/
sept.
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VIOLENCES CONJUGALES
Trop souvent malheureusement, un conjoint (épouse ou époux) fait l'objet de violences physiques ou morales de la part de l'autre conjoint.
Il est essentiel de conserver la "preuve" de ces violences et il convient dans tous les cas de faire établir un certificat médical par un médecin, dès la réalisation des faits de violence.
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