Le blog de Maitre NEDELEC, avocat spécialiste en droit des personnes et de la famille

Les documents de base indispensables et les erreurs à ne pas commettre

les documents de base

penser systématiquement à photocopier et à mettre en lieu sûr tous documents financiers (impôts,bull. de salaire..)les factures d'acquisition de meubles,titres de propriété et toutes les pièces justifiant de griefs précis. En cas de violences physiques, faire établir un certificat médical et prendre des photos.

Dans tous les cas où cela est possible, se faire assister d'un témoin.

Constituer un "dossier" signifie réunir un maximum de documents de toutes natures pour les utiliser ou non ultérieurement.

Situations d'urgence

Pensez que si les intérêts de la famille sont gravement menacés, vous pouvez solliciter unilatéralement que des mesures urgentes et conservatoires soient ordonnées par le Juge.

Il existe aussi le référé-expulsion, procédure trés rapide et trés efficace.

les erreurs à ne pas commettre

Croire que la situation va "s'améliorer": rester prudent sur les déclarations du conjoint

Ne jamais quitter le domicile conjugal sans faire de main-courante

Le Juge ne retient que les éléments qui sont étayés par des éléments probants

Les enquêtes diverses sont chères, longues et arrivent souvent trop tard.

Relativement au conjoint, ne pas le "dénigrer" dans son rôle de parent sauf si vous avez des éléments précis.

Eviter les "voies de fait" concernant les enfants et mettant l'autre parent devant le fait accompli

Penser toujours à "l'intérêt" des enfants et qu'ils penvent être obligatoirement entendus s'ils en font la demande.

Evaluer, en termes de résultat, de tension et de durée un bon procès et un accord imparfait.