taxe professionnelle 2010 (2)
La DGFiP adresse actuellement aux contribuables les avis d'imposition de la taxe professionnelle 2010 - nouvelle mouture - accompagnés d'une "fiche de calcul TP" qui est une imposition fictive. Il faudra de toute façon s'habituer à un nouveau vocabulaire, la TP n'existant plus mais étant remplacée par la CET - Contribution économique territoriale dont la CFE - Cotisation foncière des entreprises est une composante.
Ce jour les imprimés administratifs relatifs au "plafonnement valeur ajoutée" ne sont pas encore disponibles.
Il convient naturellement d'ouvrir un dossier nouveau qui sera d'importance pour tous les contribuables concernés, et dont nous serons appeler à reparler.
Sous la haute autorité de Madame Marie Christine LEPETIT, Directeur à la Direction de la législation fiscale de la DGFiP, la réunion relative aux " nouvelles modalités de la réforme de la taxe professionnelle " aura lieu le 25 Novembre 2010.