bouclier fisacal (1)
L'information m'avait été transmise, elle semble confirmée. Je n'ai toutefois pas encore lu le jugement. Un tribunal administratif aurait refusé le bénéfice du " bouclier" à un contribuable au motif que les impôts plafonnés avaient été payés par la mère du contribuable. Si vous m'aviez demandé mon avis, j'aurais probablement répondu : "allez y".
Dans mon coffre de voiture j'ai toujours au moins un code. Arrêt sur l'autoroute : code des impôts 2008 article 1 + article 1649-O-A je veux en avoir le coeur net, comment peut on arriver à une telle conclusion ? = "impôt dû", "impôt établi", pas d'impôt "payé", comment parvient on à une telle décision ?
A suivre...