Le blog de Maître Pierre HYRON

Les pénalités fiscales infligées au défunt peuvent-elles être mises à la charge des héritiers ? Le Conseil d'Etat soumet au Conseil Constitutionnel la question de savoir si l'article 1754 IV du code des impôts, qui met les pénalités fiscales à la charge de la succession en cas de décès du contrevenant, porte atteinte au principe de personnalité des peines. ( CE 22-02-2012 QPC ) source FL FR 9/12 24 février ...

Dans le TGV, si vous n'êtes pas dérangé par un candidat à la PR entouré d'un essaim de journalistes, mieux vaut avoir un bon livre. J'avais donc décidé de prendre "La route des Flandres", hélas pas moyen de le retrouver. Prêté ? A qui ? Plan B Pour rester sur le même sujet- juin 1940- mais sans la cavalerie, je prends "L'étrange défaite" de Marc Bloch. page 78 : " un beau jour du mois de mai, l'officier qui avait la charge de l'installation ( des réservoirs mobiles de carburants ) ...

En cas de taxation d'office -notamment- le service des impôts examine le(s) compte(s) bancaire(s) professionnel(s) du contribuable. Il peut également examiner les autres comptes du contribuable s'il estime que ces autres comptes ne sont pas exclusivement privé mais "mixte". L'enjeu peut être considérable pour le contribuable. Il faut que la preuve du caractère "mixte" ou non du compte soit apportée. QUI DOIT APPORTER CETTE PREUVE ? La preuve doit être apportée par celui qui soutien que ...

Malika SOREL : "Le langage de vérité". Edition Mille et une nuits ( Mme Malika SOREL est membre du Haut Conseil de l'intégration ) page 9 : PREAMBULE " N'est-il pas déjà trop tard ? C'est la question que les français se posent désormais. Cette interrogation glace le sang, tant elle révèle la profonde inquiétude qui s'est emparée des citoyens. jour après jour, ceux-ci réalisent que le temps du sursaut est venu et qu'il leur faut se souder à l'essentiel : leur héritage, fruit d'une ...

Certains ont annoncé une "révolution fiscale" C'était imprudent, Au dernières nouvelles ils renoncent à cette révolution, C'est beaucoup plus prudent. Voilà qui évitera d'ouvrir une parenthèse, parenthèse qui ne sera jamais fermée. Depuis la fondation de la vè République un certain nombre de "révolutions" ont modifié la fiscalité française pour faire face aux immenses "besoins" de notre Etat. En réalité pour bien comprendre, il faut sans doute remonter aux années 50, et au temps du ...

Le village de Guitrancourt domine la Seine. Son cimetière n'est évidemment pas un des lieux les plus fréquentés. Par ce temps sibérien vous m'accorderez que j'ai d'autant plus de mérite, que je n'ai pas de bonnet, pas de cache-col, pas de gants et des chaussures de ville. Précisons d'emblée que je suis là par pure curiosité, et non en pèlerinage comme certains. Précisons également que le lecteur ne doit pas attendre de moi, un cours sur LACAN, car je suis bien incapable de le faire, lui qui a fondé ...

2012, Nous y sommes bien sûr et après la chandeleur et avant la Saint Valentin, il vous faut rédiger le chèque destiné à couvrir le montant de l'acompte dit "tiers provisionnel" pour votre impôt sur le revenu de 2011, si vous n'êtes pas mensualisé. Un petit détail quand même, si vous n'avez pas reçu l'appel correspondant à ce "tiers": vous devez en tout état de cause payer comme si vous aviez reçu ce document : autrement dit vous devez payer à bonne date et vous devez payer la somme correspondant ...

Ce sont des affaires archi-connues, amplement diffusées dans toutes la presse, qui reviennent pour battre des records. Naguère, les " fonds turbo" le casse du siècle comme l'avait titré une certaine presse, en référence à une affaire Niçoise; "fonds turbo" imaginés et initiés par certains groupes utilisateurs de crédits d'impôts et qui firent l'actualité fiscale pendant de nombreuses années. Il faut dire qu'on s'est beaucoup amusé, en raison notamment d'un évident retard à réagir en haut ...

Comme vous le savez cher lecteur, cher contribuable, la DGFiP est organisée en services extérieurs qui exécutent ( notamment les inspecteurs de + en + des inspectrices, souvent + difficile à manier ) et l'administration centrale, qui est la tête pensante de cette énorme machine, Etat dans l'Etat. Actuellement on fait des heures supplémentaires à BERCY sur la convergence franco-allemande et sur la taxe sur les activités financières. Les comparaisons entre pays sont souvent délicates, et on ...