Le blog de Maître Pierre HYRON

La Direction générale des finances publiques fait savoir que les avis d'imposition de 2010 en matière d'impôt sur le revenu ( revenus de 2009 déclarés) seront mis en recouvrement progressivement à partir de lundi de la semaine prochaine. Il s'agit de l'impôt sur le revenu, les avis concernant la CSG et autres contributions qui s'ajoutent à l'impôt sur le revenu seront mis en recouvrement ultérieurement.

En cas de manque d'assiduité les députés seront désormais sanctionnés leur indemnité étant amputée. Il s'agirait de l'article 43 du règlement. Il ne faudrait pas en conclure que cette somme amputée serait exonérée d'impôt sur le revenu ! Ce serait en effet considérer que cette sanction est déductible de la base de salaires imposables à l'impôt sur le revenu, ce à quoi les députés se sont toujours opposés. On attend avec impatience des précisions de la part de ces élus qui luttent si courageusement ...

J'ai évoqué l'an passé sur ce blog ( février 2009 ) un épisode fiscal concernant le fondateur de l'Oréal, sans tout écrire, car mon blog ne concerne que les affaires fiscales. L'actualité me rattrape. Si vous avez été intéressé par le livre de Pierre PEAN "Une jeunesse française" et si vous n'avez pas d'oeillères ( notamment militantes ), je vous propose de commencer la lecture de l'ouvrage que tout PARIS s'arrache, celui d'un intellectuel israélien spécialiste de l'histoire de France du 20ème ...

Etre incarcéré est certes une situation momentanément fâcheuse, mais elle ne dispense pas la personne concernée de ses obligations fiscales. La prison n'est en rien un havre fiscal, je me refuse à parler ici de "paradis" fiscal, qu'elle n'est au demeurant pas du tout. Un contribuable incarcéré peut faire l'objet d'une vérification fiscale, ou même - plus souvent - d'une étude de situation fiscale approfondie. Ce n'est en rien une nouveauté. Ce contribuable incarcéré - ancien gérant de société ...

Si vous me croisez cher lecteur, cher contribuable, dans telle ou telle boite de nuit à la mode ou pas, accompagné ou non d'une jeune beauté pouvant avoir l'âge de ma fille, ne vous détournez pas, ne prévenez pas le bâtonnier ou Tracfin sur mon mode de vie dissolu, sachez que je suis en plein travail. Ainsi en a décidé la Cour de cassation : en application des articles L13, L47, et L52 du livre des procédures fiscales la vérification de comptabilité doit se dérouler dans les locaux de l'entreprise ...

Suspendu de ses fonctions pour des raisons pénales ou disciplinaires, ce notaire à fait l'objet d'une vérification de comptabilité. Pour être plus précis, c'est la SCP dont ce notaire était le Gérant qui a été vérifiée par le service des impôts. Ce service des impôts n'a manifestement pas su gérer son contrôle et ne s'est pas suffisamment interrogé sur la qualité de représentant moral de la SCP. Etait elle maintenue ou non ? On est en Normandie, je vous épargne le commentaire "ptêt ben qu'oui, ptêt ...

PARIS est notoirement un paradis fiscal en matière d'impôts locaux. Certains lecteurs de province s'en étonnent parfois. Les contribuables de la banlieue parisienne le savent depuis toujours et sont résignés à cette situation ubuesque qui fait que leurs impôts locaux peuvent être plusieurs fois supérieurs à ce qui est payé dans PARIS intra muros. C'est une situation fiscale bien connue. Situation moins bien connue à PARIS car + discrète : celle des pensions de retraites d' anciens élus locaux ...