Le service de la législation fiscale envisage la création en 2012, d'une taxe exceptionnelle majorant l'ISF 2012, et ayant pour finalité de revenir pour les assujettis à une taxe globale d'un montant égal à celui qui était à payer avec l'ancien barème. Modalités à préciser. Vote de la loi cet été. Paiement en 2012.
Article 1. La croissance est augmentée à compter du 1er Juin 2012, de manière à rattraper en cinq ans l'Etat le plus avancé en la matière de l'Union européenne. Article 2. L'Allemagne paiera.
J'avais perdu ce livre. Il est revenu. Miracle. "Charly 9" roman de Jean Teulé. "Charles IX fut de tous nos rois de France l'un des plus calamiteux. A 22 ans pour faire plaisir à sa mère, il ordonna le massacre de la Saint-Barthélemy, qui épouvanta l'Europe entière. Abasourdi par l'énormité de son crime, il sombra dans la folie. Courant le lapin et le cerf dans les salles du Louvre, fabricant de la fausse monnaie pour remplir les caisses désespérément vide du royaume, il accumula les ...
" Moi c'est particulier. La légitimité m'a été conférée par l'Histoire. Il faut désormais que la légitimité soit directement conférée par le souverain, c'est à dire par le peuple." Charles De Gaulle. 1962. Cité par André Glucksmann. " De Gaulle où es-tu ? ...
Cité par un de nos confrères sur twitter, ce jour, 15 mai 2012, le rapport du jury de recrutemlent de magistrats à l'Ecole Nationale de la Magistrature ( 2011 ). je vous suggère de lui consacrer quelques minutes de lecture.
La campagne électorale est intéressante.
Sur le site internet de la DGFiP, vous pouvez désormais calculer votre impôt 2012 sur les revenus de 2011 et effectuer les simulations dont vous pouvez avoir besoin dans quelques semaines.
A BERCY on se prépare, ce qui vous l'admettrez cher lecteur, cher contribuable, va de soi pour la structure de commandement d' une administration on ne peut plus régalienne. Très discrètement et à l'occasion d'un départ à la retraite d'un important responsable, la sous-direction du Contrôle du fiscal devient un Service. Comprenons bien à BERCY un Service est une structure beaucoup plus importante qu'une sous -direction, et le Chef de service à une autorité autre. Le nouveau service comprend au ...
Bonne nouvelle : les courbes se croisent. Je parle des courbes des "augmenteurs" d'impôts. Pas de croissance, des dettes abyssales à payer, aucune réduction des dépenses publiques. Pas de problème : les très riches vont payer. Voilà qui est rassurant. Pour la suite, cher lecteurs, cher contribuables, suis je obligé d'en dire ...
C'est un enjeu financier très important et la profession concernée a fortement réagit dès les premières rumeurs de certains projets de taxation généralisée et pour tout dire imprudents. On peut d'ores et déjà écrire que la réaction est vive et qu'il faut s'attendre très rapidement à un retour du réalisme et du bon sens. Il est déjà acquis que les vives critiques sont entendues et vont très probablement être prises en compte. Pour la nouvelle donne fiscale à annoncer pour le "placement préféré ...
Le Directeur Général des impôts algérien Monsieur Abderahmane ROUYA est actuellement à PARIS. Son programme comprend notamment une intervention demain 8 mars 2012 à BERCY lors de la réunion à laquelle participera Monsieur Bruno PARENT ancien Directeur Général de la DGFiP. Les précisions qu'apportera M ROUYA sur l'évolution du taux de l'impôt algérien sur les sociétés sont attendues avec ...
Dans cette usine des Yvelines, il a été décidé d'interrompre la "Réunion de synthèse" prévue avec une inspectrice de la DGFiP, en raison du passage des coureurs de PARIS-NICE. De toute façon, il n'y avait plus personne dans l'usine, le patron, le comptable, le responsable commercial, l'équipe de production, votre serviteur se sont tous retrouvés sur le bord de la route. - Venez donc Mademoiselle ( à la DGPiP, comme ailleurs, il est toujours bon, de prononcer le "Mademoiselle" qui sied si bien, qui ...
Sur ce blog un de nos confrères a fait un excellent article sur ce projet. J'ai moi même écrit, que la révolution fiscale n'aurait pas lieu. Ceci n'empêche évidemment pas d'augmenter le taux des impôts. On peut toujours sortir l'artillerie, et si vous me permettez une comparaison douteuse, nos grands pères ont connu le légendaire canon de 75, qui écrasait tout ce qui se trouvait en face. Bonne chance donc à certains contribuables. A propos de contribuables a "canoniser", je rappelle que ...
La Commission fiscale du Barreau de PARIS se réunira le 15 mars 2012 sur le sujet de " LA PENALISATION DU DROIT FISCAL " avec Monsieur Jean Louis GAUTHIER, sous-directeur du Contrôle fiscal à la DGFiP.
Les pénalités fiscales infligées au défunt peuvent-elles être mises à la charge des héritiers ? Le Conseil d'Etat soumet au Conseil Constitutionnel la question de savoir si l'article 1754 IV du code des impôts, qui met les pénalités fiscales à la charge de la succession en cas de décès du contrevenant, porte atteinte au principe de personnalité des peines. ( CE 22-02-2012 QPC ) source FL FR 9/12 24 février ...
Dans le TGV, si vous n'êtes pas dérangé par un candidat à la PR entouré d'un essaim de journalistes, mieux vaut avoir un bon livre. J'avais donc décidé de prendre "La route des Flandres", hélas pas moyen de le retrouver. Prêté ? A qui ? Plan B Pour rester sur le même sujet- juin 1940- mais sans la cavalerie, je prends "L'étrange défaite" de Marc Bloch. page 78 : " un beau jour du mois de mai, l'officier qui avait la charge de l'installation ( des réservoirs mobiles de carburants ) ...
En cas de taxation d'office -notamment- le service des impôts examine le(s) compte(s) bancaire(s) professionnel(s) du contribuable. Il peut également examiner les autres comptes du contribuable s'il estime que ces autres comptes ne sont pas exclusivement privé mais "mixte". L'enjeu peut être considérable pour le contribuable. Il faut que la preuve du caractère "mixte" ou non du compte soit apportée. QUI DOIT APPORTER CETTE PREUVE ? La preuve doit être apportée par celui qui soutien que ...
Malika SOREL : "Le langage de vérité". Edition Mille et une nuits ( Mme Malika SOREL est membre du Haut Conseil de l'intégration ) page 9 : PREAMBULE " N'est-il pas déjà trop tard ? C'est la question que les français se posent désormais. Cette interrogation glace le sang, tant elle révèle la profonde inquiétude qui s'est emparée des citoyens. jour après jour, ceux-ci réalisent que le temps du sursaut est venu et qu'il leur faut se souder à l'essentiel : leur héritage, fruit d'une ...
Certains ont annoncé une "révolution fiscale" C'était imprudent, Au dernières nouvelles ils renoncent à cette révolution, C'est beaucoup plus prudent. Voilà qui évitera d'ouvrir une parenthèse, parenthèse qui ne sera jamais fermée. Depuis la fondation de la vè République un certain nombre de "révolutions" ont modifié la fiscalité française pour faire face aux immenses "besoins" de notre Etat. En réalité pour bien comprendre, il faut sans doute remonter aux années 50, et au temps du ...
févr.
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UNE PROMENADE GLACIALE AU CIMETIERE de GUITRANCOURT ( YVELINES ) SUR LA TOMBE DE JACQUES LACAN.
Le village de Guitrancourt domine la Seine. Son cimetière n'est évidemment pas un des lieux les plus fréquentés. Par ce temps sibérien vous m'accorderez que j'ai d'autant plus de mérite, que je n'ai pas de bonnet, pas de cache-col, pas de gants et des chaussures de ville. Précisons d'emblée que je suis là par pure curiosité, et non en pèlerinage comme certains. Précisons également que le lecteur ne doit pas attendre de moi, un cours sur LACAN, car je suis bien incapable de le faire, lui qui a fondé ...

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