J'ai évoqué - il y a 3 semaines - le système conventionnel fiscal nouveau dit "RUBICK"

Aujourd'hui, c'est la Commission européenne elle même qui dans le cadre d'une "task force" aide 2 Etats à négocier un tel mécanisme : la GRECE d'une part et la SUISSE d'autre part, avec l'idée de dégager des revenus pour la Grèce asphyxiée.

Disons tout de suite que les montants en jeux ne sont évidemment pas les mêmes, et qu'il faudra d'autres ressources fiscales et autres pour la Grèce.

En échange de la préservation de son secret bancaire, l'Etat Suisse prélève un précompte sur les avoirs grecs détenus en Suisse et reverse les impôts précomptés à l'Etat grec.

La légalité de ce mécanisme au plan communautaire est actuellement à l'étude, bien qu'il s'applique déjà entre d'autres Etats. Etant précisé que les Etats ont le droit de négocier avec la Suisse.

Il se dit que le Commissaire à la fiscalité Algirdas SEMETA aurait une opinion réservée.

A suivre donc