FISCAL : TOTAL - HALTE A LA DEMAGOGIE FISCALE !
La société TOTAL ne paie pas d'impôt en France.
En France TOTAL exerce uniquement son activité de raffinage, laquelle branche d'activité est notoirement et depuis nombre d'années fortement déficitaire.
A contrario les autres activités de TOTAL, localisées elles, hors de France, génèrent des résultats positifs qui sont fiscalisés à l'étranger ou ils sont réalisés.
Certains pensent qu'en exerçant une activité en France, en payant impôts et charges sociales, on peut générer des profits partageables, attention à ce genre de simplification, le prochain PR s'il veut arrêter la spirale de la désindustrialisation massive de la France et reconstruire un tissu industriel, devra réduire la dette de la France ce que personne ne sait faire - à ce jour - il devra aider les entreprises en croissance ( et sans doute elles seules ). Aux 8 MM d'euros de dépenses à réduire immédiatement, il faudra ajouter des augmentations sur les ménages et sur la consommation : une TVA selon les standarts européens c'est à dire augmentée à 10% et 23% et une TVA sociale aux frontières. Il faut arrêter de consommer en France des produits importés, payés à crédit à des taux démentiels. Voilà qui est déplaisant n'est ce pas ?. Il ne faudra pas perdre de vue la CSG, j'ai déjà écrit sur ce blog que je n'étais pas en mesure d'estimer l'impact d'une fusion de l'IR et de la CSG, techniquement compliqué et souhaitée à droite comme à gauche, mais la fusion ne se fera pas à niveau constant pour tenir compte de l'effort attendu de tous et qui s'imposera à chaque contribuable et pas seulement à TOTAL.
Nous sommes vendredi, sur ces rappels, je m'arrête, bon w.e. à tous chers lecteurs, chers contribuables.
3 commentaires
Je ne sais ou poster ma question, Je la place donc ici
Cher Confrère, certains de mes lecteurs se posent des questions au sujet de l'augmentation du droit de plaidoirie : http://bit.ly/spCXLa (je me pose aussi ces questions...).
Spécialite fiscal de la blogosphère, pourriez-vous nous éclairer ?
Les décisions prononcées à compter du 26 novembre relèveront du nouveau tarif ?
A moins que toutes les décisions rendues relèvent du droit de 13 € à compter du 26 ?
RE: Je ne sais ou poster ma question, Je la place donc ici
bonjour,
puisque vous me transformez en "spécialiste CNBF", si je fais la synthèse des écrits de ce blog. le droit de plaidoirie au nouveau montant est dû à compter de ce jour 28 novembre 2011 pour des raisons de calendrier, le "fait générateur" étant l'audience de plaidoirie.
opinion à soumettre aux lecteurs de ce blog, à la CNBF, et aux Ordres si un désaccord subsiste.
rappel : la facture d'honoraires est majoré du nouveau montant. Sans doute est il souhaitable d'en recevoir le paiement AVANT LA PLAIDOIRIE.
ps : il existe des juridictions (TA par exemple ) ou la procédure étant écrite, nombre d'audiences ont lieu sans présence de l'avocat, et donc formellement sans plaidoirie. Je serai surpris que le droit ne soit pas dû.( à confirmer également )
cordialement, et n'hésitez pas à me critiquer,
RE: Je ne sais ou poster ma question, Je la place donc ici
Le droit est dû au dés lors qu'il y a une audience de plaidoirie : que l'on plaide, que l'on dépose ou que l'on n'y aille pas (procédure écrite).