Le régime fiscal des BNC - Bénéfices non commerciaux est maintenu, ce que confirme une récente réponse ministérielle. Le rapprochement des régimes fiscaux BNC / BIC n'est actuellement plus d'actualité; Ce rapprochement aurait par exemple permis dans certaines situations de conserver le principe encaissements / décaissements tout en autorisant la constatation en fin d'exercice des créances et des dettes.

A suivre...mais pas pour cette année.