on n'imagine pas un prof de gymm en complet veston et souliers vernis.
Mais aller en appel pour un blouson, des chaussures de sport et un survêtement, cela côute cher.
Le blog de Maître Pierre HYRON
Le professeur de gymnastique est salarié de l'Education nationale. Comme tous les salariés, il peut déduire dans le cadre des "frais professionnels réels" les dépenses inhérentes à sa profession.
En l'espèce, le professeur avait déduit :
- l'achat d'un blouson
- l'achat de chaussures de sport
- l'achat d'un survêtement
La Cour a estimé que le professeur n'établit pas que ces dépenses se rattachent spécifiquement à son activité professionnelle et que la fiche technique de l'Education nationale, qu'il produit en appel, ne peut être regardée comme établissant l'existence d'une obligation pour les professeurs de gymnastique de porter des vêtements spécifiques pour l'exercice de leur profession.
on n'imagine pas un prof de gymm en complet veston et souliers vernis.
Mais aller en appel pour un blouson, des chaussures de sport et un survêtement, cela côute cher.
qui voudrait déduire l'achat de costumes ou de tailleurs (ce n'est pas admis), ce qui est en revanche admis est l'achat de vêtements tout à fait spécifiques à une profession (votre robe d'avocat ou les bleus de travail, etc) tout vêtement qui ne sert qu'exclusivement à ladite profession. Ici, je pense qu'un survetement peut etre porté le soir, le week-end,etc.
il devait avoir de la famille dans la profession...
moi j'ai connu des profs de sport en jean et avec des capacités physiques qui leur interdisaient toute démonstration préalable à l'exercice requis.... ....
le prof de ski peut déduire sa combinaison de ski et le magistrat sa robe....
c'est une Instruction du 30 décembre 1998 qui le dit (, 5 F-1-99 n° 69 ; D. adm. 5 F-2542 n° 57, 10 février 1999)...
rien sur l'avocat en revanche... mais on peut penser que celle-ci soit constitutive d'un frais réel comme pour les magistrats....
s'il m'avait consulté j'aurais conseillé le déduction
voir en outre article suivant
bien à vous
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