janv.
25

FISCAL : LE PROF DE GYM NE PEUT DEDUIRE SON SURVET

  • Par pierre.hyron le
  • Dernier commentaire ajouté

Le professeur de gymnastique est salarié de l'Education nationale. Comme tous les salariés, il peut déduire dans le cadre des "frais professionnels réels" les dépenses inhérentes à sa profession.

En l'espèce, le professeur avait déduit :

- l'achat d'un blouson

- l'achat de chaussures de sport

- l'achat d'un survêtement

La Cour a estimé que le professeur n'établit pas que ces dépenses se rattachent spécifiquement à son activité professionnelle et que la fiche technique de l'Education nationale, qu'il produit en appel, ne peut être regardée comme établissant l'existence d'une obligation pour les professeurs de gymnastique de porter des vêtements spécifiques pour l'exercice de leur profession.


6 commentaires

Cela parait, pourtant raisonnable

  • Par elisabeth.guerin le

on n'imagine pas un prof de gymm en complet veston et souliers vernis.


Mais aller en appel pour un blouson, des chaussures de sport et un survêtement, cela côute cher.


curieux

  • Par brigitte.bogucki le

qu'en pensez vous, vous le spécialiste?


Il en est de même pour une personne

  • Par Saraswati le

qui voudrait déduire l'achat de costumes ou de tailleurs (ce n'est pas admis), ce qui est en revanche admis est l'achat de vêtements tout à fait spécifiques à une profession (votre robe d'avocat ou les bleus de travail, etc) tout vêtement qui ne sert qu'exclusivement à ladite profession. Ici, je pense qu'un survetement peut etre porté le soir, le week-end,etc.


famille

  • Par franck.demailly le

il devait avoir de la famille dans la profession...


moi j'ai connu des profs de sport en jean et avec des capacités physiques qui leur interdisaient toute démonstration préalable à l'exercice requis.... ....


en revanche

  • Par franck.demailly le

le prof de ski peut déduire sa combinaison de ski et le magistrat sa robe....


c'est une Instruction du 30 décembre 1998 qui le dit (, 5 F-1-99 n° 69 ; D. adm. 5 F-2542 n° 57, 10 février 1999)...


rien sur l'avocat en revanche... mais on peut penser que celle-ci soit constitutive d'un frais réel comme pour les magistrats....


pour me boqucki

  • Par pierre.hyron le

s'il m'avait consulté j'aurais conseillé le déduction


voir en outre article suivant


bien à vous


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