janv.
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CE QUE NOUS DEMANDONS D'URGENCE POUR 2009
la DGFiP doit considérer comme une urgence absolue le remboursement des créances des contribuables notamment les créances de remboursement de la TVA des entreprises.
Nous rappelons à cet égard que le système fiscal français est un système déclaratif, qu'il y a donc lieu de prendre en compte sans restriction les déclarations des contribuables, le droit de vérification étant seulement complémentaire.
6 commentaires
hélas
je crains que rien ne change...
La demande de remboursement de créance TVA conduira toujours à vérification ou à tout le moins contrôle sur pièces...
on nous dit que le monde change
nous le vivons, et avec la routine des controleurs à nos frais cela donne ça
l'argent de la TVA
est celui de l'Etat et le contrôle peut se comrendre au préalable encore que la TVA soit prise en compte pour le calcul de la taxe professionnelle et que là l'argent est considéré comme celui du contribuable.
Mais quand il s'agit de l'argent du contribuable, il serait décent de le lui rendre et que la contrôle intervienne ensuite.
Là, le trésor se fait des intérêts sur le dos du contribualble vache à lait qui peut être en difficulté avec sa banque et payer des agios.
C'est en fait immoral et révoltant en période de crise économique
bonne année 2009 ..
avec beaucoup d'histoires droles fiscales car généralement, on n'ne rit pas beaucoup !
il m'apparait que votre revendication
telle qu'elle est exposée,est fondée.
Mais je n'ai aucun pouvoir.
bonne année à vous
vous êtes bien le premier à me rendre sympathique le droit fiscal, continuez !