excès de vitesse (3)
Un client se fait contrôler à la vitesse de 174 km/h sur une route nationale (vitesse limite : 90 km/h). Le procès verbal dressé par la gendarmerie laisse apparaître que l'essai préalable du cinémomètre a été réalisé quarante minutes après la constatation de l'infraction.
Le Tribunal de Police d'Orléans (19 juin 2008) a relevé la nullité du procès verbal. En l'absence d'autres éléments de preuve de la réalité de l'infraction, le client a été relaxé
Nom : Essai préalable cinénomètre - relaxe - T poli.pdf
Taille : 326 Ko
Lors d'une interpellation, les forces de l'ordre sollicitent généralement de l'automobiliste qu'il reconnaisse qu'il a commis l'infraction et à ce qu'il signe le PV. Refuser est un droit !
A défaut il sera beaucoup plus difficile dans la suite de la procédure d'obtenir la relaxe du prévenu. Si le dossier laisse apparaître un vice de forme (par exemple défaut de mentions obligatoires sur le PV), alors l'absence de reconnaissance des faits permettra de faire annuler l'ensemble de la procédure, sans requalification de la part du Tribunal.
Cependant, cela ne signifie pas mentir ! Le silence est en principe suffisant.
Enfin, on ne risque rien à ne pas reconnaître ou à ne pas signer le PV. Dans l'hypothèse où le dossier ne permettrait aucun argument juridique, l'infraction peut encore être reconnue devant le juge.
Pierre ECHARD-JEAN
Avocat à la Cour
Pierre ECHARD-JEAN est avocat à la Cour de Paris. Il est diplômé de l'Institut d'Administration des Entreprises.
Toutes les informations sur www.echard-jean.com
Après avoir dirigé le service juridique-droit des affaires d'une organisation professionnelle nationale de l'automobile et du cycle, il prête serment à Paris en 1996, et ouvre un cabinet secondaire à Orléans en 1998.
Il a développé une activité d'avocat généraliste avec une prédominance pour les domaines automobile et 2 roues :
- infractions routières (excès de vitesse, alcoolémie, permis à points, détecteur de radars, stationnement...)
- commerce et réparation (achat-vente de véhicules, vices cachés, réparations, contrôle technique, homologation...)
- accident de la voie publique (victime, auteur, tiers...)
- assurance
Il réalise régulièrement des conférences sur ces thèmes et publie des articles dans diverses revues générales ou spécialisées. Il est Membre de l'Association des Avocats de l'Automobile depuis 1997.
Il est également Président-fondateur de Primajuris, réseau d'avocats (150 avocats répartis dans 120 villes de France) et assure des missions d'enseignant ou d'examinateur auprès du C.N.F.P.T. (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) et du C.N.A.M. (Conservatoire National des Arts et Métiers - Orléans) et de l'E.S.C.E.M. (Ecole Supérieure de Commerce et de Management - Tours)