septembre 2009 (1)
Un client se fait contrôler à la vitesse de 174 km/h sur une route nationale (vitesse limite : 90 km/h). Le procès verbal dressé par la gendarmerie laisse apparaître que l'essai préalable du cinémomètre a été réalisé quarante minutes après la constatation de l'infraction. Le Tribunal de Police d'Orléans (19 juin 2008) a relevé la nullité du procès verbal. En l'absence d'autres éléments de preuve de la réalité de l'infraction, le client a été ...