C'est après un passage à la direction juridique du Centre Hospitalier Universitaire de Rennes que Pierre Desmarais a pris conscience de la nécessité de regrouper au sein d'une même structure les compétences couvrant tous les besoins juridiques des établissements de santé publics.
Dans le secteur sanitaire, Desmarais Avocat intervient notamment en matière :
-D'autorisations sanitaires : autorisations d'activité et d'équipement lourd, création de PUI et laboratoires de biologie médicale.
- De ressources humaines et médicales : statuts des personnels médicaux, pharmaceutiques et odotonlogiques (activité libérale, démission des PH, FFI, etc.) et droit de la fonction publique.
- De financement : contrôle externe T2A, recouvrement auprès des débiteurs du patient, développement des activités subsidiaires.
- De coopération sanitaire : assistance pour la mise en place de coopérations conventionnelles et institutionnelles.
- De responsabilité : responsabilité médicale et du fait des produits de santé.
Desmarais Avocats assiste également les établissements publics de santé en droit public, notamment sur des dossiers de construction, de délégation de service public et de dommages de travaux publics.
Du fait de son orientation, Desmarais Avocats intervient principalement pour le compte d'établissements de santé publics, mais la santé est un secteur pouvant également intéresser les collectivités locales, notamment en matière de PMI, et les établissements publics, tels que les établissements scolaires et les SDIS en matière de vaccination.
L'hétérogénéité du droit de la santé se manifeste de façon particulièrement pregnante au niveau des établissements de santé privés. En effet, non content de devoir se conformer aux dispositions du Code de la Santé Publique pour l'exercice de leurs missions, ceux-ci sont confrontés dans leur vie quotidienne à des problèmes juridiques portant sur d'autres aspects du droit (droit des contrats, droit du travail, droit fiscal, etc.)
Outre des missions d'assistance juridique générale, Desmarais Avocats assure pour ses clients des prestations de conseil et de défense en matière :
- D'autorisations sanitaires : autorisations d'activité et d'équipement lourd, création de PUI et laboratoires de biologie médicale.
- De contrats en droit de la santé : audit et rédaction des contrats de cession clientèle médicale, création et dissolution de société.
- De ressources humaines et médicales : droit social et contrat avec les personnels médicaux et pharmaceutiques (audit et rédaction des contrats d'exercice libéral, contentieux relatifs aux clauses d'exclusivité, de redevance et de remplissage), voire les infirmiers dans certains cas (audit et rédaction des conventions de mise à disposition) et les biologistes.
- De financement : contrôle externe T2A, recouvrement des honoraires et frais d'hospitalisation.
- De coopération sanitaire : assistance pour la mise en place de coopérations conventionnelles et institutionnelles.
- De construction : audit des normes sanitaires à respecter, contentieux.
- De responsabilité : responsabilité médicale ou du fait des produits de santé.
Etablissements de santé et données de santé à caractère personnel
Desmarais Avocats bénéficie également d'une expérience certaine en matière de droit numérique et propose ainsi d'auditer les traitements de données à caractère personnel gérés par les établissements privés et, le cas échéant, de les assister dans leurs démarches auprès de la CNIL.
