Droit de la santé

E-santé et télémédecine

Si le développement des nouvelles technologies en matière sanitaire n'est pas un phénomène récent, le législateur et le Ministère de la Santé y voient désormais l'avenir de la médecine. De nouvelles formes d'exercice de la médecine voit ainsi le jour, et notamment la télémédecine.

La télémédecine

Légalisée par la loi HPST et définie par le décret du 20 octobre 2010, la télémédecine permet à des professionnels de santé de réaliser des actes de diagnostic, de prévention et de soins par le biais de technologies de l'information et de la communication (TIC).

Permettant d'obvier la désertification médicale et, à terme, de maitriser les dépenses d'assurance maladie, cette pratique pose toutefois un certain nombre de questions juridiques, au niveau national et international.

Desmarais Avocats propose aux acteurs de télémédecine de les assister la rédaction du projets de contrat et les négociations avec l'ARS ainsi que dans l'élaboration des conventions régissant leur activité et, le cas échéant, de les défendre lorsqu'est mise en jeu leur responsabilité civile professionnelle.

Le Cabinet intervient également au niveau de la contractualisation avec l'Agence Régionale de Santé, de la sécurisation des services mis en oeuvre en dehors du champ d'application du décret télémédecine et du développement des protocoles de coopération entre professionnels de santé.

L'E-santé

Définie par la Commission Européenne comme la mise en application des technologies de l'information et de la communication (TIC) à l'ensemble des activités en rapport avec la santé, l'e-santé couvre des secteurs d'activités divers et variés : de l'autorisation CNIL pour les traitements de données de santé à l'élaboration des progiciels de santé, en passant par la réglementation relative à l'hébergement des données de santé.

Desmarais Avocats propose ses services aux développeurs de logiciels de santé, compagnies d'assurance, cabinet d'avocats dans le cadre de ces différents domaines.

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