déc.
13

Télémédecine : la répartition des responsabilités inquiètent le CNOM et le CNOI

  • Par pierre.desmarais le

La télémédecine, et plus particulièrement les actes de téléconsultation et de téléassistance médicale (art. R6316-1 CSP), pose la question de la répartition des compétences entre médecins et professionnels de santé non médicaux. En effet, dans le cadre de ces actes médicaux d'un genre nouveau, le patient peut être assisté d'un "professionnel de santé", tandis que le médecin se trouve à distance.


S'interrogeant sur les responsabilités professionnelles en jeu lors de la réalisation d'un acte de télémédecine, le Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM) et celui de l'Ordre des Infirmiers (CNOI) ont préconisé que la qualification de chacun des intervenants soit garantie, et ce notamment par le biais de la validation des acquis de l'expérience. Les deux Ordres ont ainsi évoqué une convention entre "les organismes et les professionnels de santé qui organisent une activité de télémédecine", laquelle reviendrait sur les différentes façons de garantir tant la compétence professionnelle des acteurs que leur compétence technique pour l'utilisation des moyens NTIC.


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