Droit de la santé

Sont modifiés les arrêtés relatifs au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité de HAD (Arrêté du 20 décembre 2011 - NOR: ETSH1134858A), une activité en psychiatrie (Arrêté du 20 décembre 2011 - NOR: ETSH1134866A) ou une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (Arrêté du 20 décembre 2011 - NOR: ETSH1134862A).

Les 1er et 3ème arrêtés s'appliqueront à compter du 1er mars 2012, tandis que le 2ème est entré en vigueur le 1er janvier dernier.