déc.
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La Newsletter du Blog Droit de la Santé - n° 2011-12
Nom : NL 2011-12.pdf
Taille : 183 Ko
Droit de la santé
Pierre Desmarais
- En direct d'HE: Saisine de la Commission Nationale de Déontologie pour les PH
- En direct d'HE: les droits du malade vont être renforcés
- Retard dans la création des chambres sécurisées dans les établissements de santé
- Aucun délai maximal pour l'instruction des dossiers soumis au comité médical départemental
- Transport sanitaire d'urgence et respect du Code de la Route
- Brevetabilité des techniques permettant de révéler la présence d'un agent pathogène
- Les chirurgiens-dentistes ne peuvent déontologiquement pas faire état de leurs "expériences" sur leur site internet
- Exonération de taxe foncière pour les logement de fonction des personnels de direction des établissements de santé publics
- Défaut de surveillance du secrétariat,faute du chirurgien libéral
- Dossier médical implanté sur un support sécurisé: la CNIL doute de l'opportunité d'utiliser l'USB
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Mots-clés
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