Droit de la santé

A l'occasion des 2èmes Assises des Technologies Numériques de Santé, le 29 novembre 2010, les industriels du secteur ont exprimé leur souhait de voir la télémédecine se développer au plus vite et ont appelé, pour ce faire, les pouvoirs publics à définir une stratégie nationale en la matière.

En réponse à leurs attentes, la DGOS a d'ores et déjà annoncé qu'un guide méthodologique serait adressé aux ARS, durant le premier trismetres de l'année prochaine, en vu du développement de programmes régionaux et que serait lancé en 2011 un "plan triennal de déploiement national de la télémédecine". Ce plan reprendrait des "stratégies prioritaires". Parallèlement, la HAS serait entrain d'élaborer des recommandations de bonnes pratiques pour l'application de la télémédecine à des malades chroniques

Enfin, la possibilité de rémunérer l'activité de télémédecine en secteur libéral serait à l'étude. La Directrice de la DGOS annonce, à cet égard que "même si les discussions risquent d'être un peu ardues, nous ne ferons pas l'économie d'une réflexion sur l'inscription des actes de télémédecine dans la CCAM, ou au moins d'une prise en compte de ces actes dans la rémunération des professionnels de santé libéraux".