Droit de la santé

Au sommaire du numéro 516 de mai 2012 de Gestions Hospitalières (p. 309), un article revenant sur le cadre juridique de l'activité libérale des praticiens hospitaliers.

Sont abordés la question de l'autorisation d'exercice libéral par le DGARS, le contrat d'activité libérale avec la CAL, les diverses obligations pesant sur le praticien, les droits du patient et enfin le contrôle exercé par la CAL.