Cher Maitre
Une remarque, dans cette affaire l'expertise à determiné le lien de cause à effet avec le Bactrim.
La reconnaissance du manque d'information est elle lié a une reconnaissance du lien de causalité avec le médicament ?
Merci d'avance
janv.
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Information devant être délivrée à l'utilisateur d'un médicament
Il ressort d'un arrêt de la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 6 octobre 2011 (n° 10-21709) que l'information devant être délivrée au malade, contenue dans l'annexe II de l'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), doit être aussi complète que celle prévue pour les professionnels de santé, tels qu'elle ressort de l'annexe I de l'autorisation.
Est ainsi responsable pour défaut d'information le laboratoire ayant minoré les effets secondaires de son produit en évoquant de simple "manifestations cutanées" alors que la notice réservée aux professionnels médicaux visait clairement "quelques cas de nécrolyse épidermique imprévisibles et parfois mortels (syndrome de Lyell)".
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