peut-être naïve mais ne pensez-vous pas qu'en prenant attache avec le TA de Lyon, le greffe pourra certainement vous renseigner en votre qualité d'avocat.
c'est ce que je fais parfois avec les TASS et ça marche.
bien confraternellement.
CL
juin
27
Tribunal administratif de Lyon: cabinet secondaire des pédicures-podologues
Inquiétés par les nouvelles dispositions de l'article R4322-79 du Code de la Santé Publique, de nombreux podologues m'ont interrogé quant à une décision du Tribunal Administratif de Lyon, de début 2012.
Cette question n'a de cesse de m'étonner dans la mesure où il n'appartient pas au juge administratif de 1er ressort de se prononcer sur la licéité des décisions du Conseil de l'Ordre des Pédicures-Podologues. Cette compétence revient en effet au Conseil d'Etat, juge de cassation.
La base de données de cette juridiction, ArianeWeb, ne recense aucune décision portant sur ce sujet pour la période concernée. Apparemment, seules deux décisions relatives à des pédicures podologues auraient été rendues depuis le 1er janvier. La première sur les conditions d'exercice par un ressortissant communautaire, la seconde concernant en fait la CARPIMKO.
Quid donc ? Si quelqu'un dispose de plus amples informations sur cette mystérieuse référence jurisprudentielle, et notamment sur sa source, je suis naturellement preneur.
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