Professionnels de santé
Les professionnels de santé constituent la base du système de santé et font, en conséquence, l'objet d'une législation particulièrement abondante et évolutive qui complexifie l'exercice professionnel.
Desmarais Avocats intervient donc au quotidien pour ces professionnels, régis ou non par le Code de la Santé Publique (médecins, pharmaciens, biologistes, infirmiers, kinésithérapeutes, ortophonistes, ostéopathes etc.), et ce qu'ils interviennent dans le "secteur" public, privé ou libéral.
Le Cabinet propose ses services notamment en matière :
- De contrats en droit de la santé : audit et rédaction des contrats de cession clientèle médicale, d'exercice libérale ou de coopération, création et dissolution de société.
- D'autorisation d'exercice ou de création d'établissement.
- De recouvrement de leurs honoraires.
- De responsabilité civile professionnelle.
Desmarais Avocats assiste également les professionnels de santé dans :
- Leurs relations avec leur établissement de rattachement, public (activité libérale et démission des PH, non renouvellement des praticiens contractuels, contentieux disciplinaire de la fonction publique, etc.) ou privé (contentieux en droit du travail, contentieux relatifs aux clauses d'exclusivité, de redevance et de remplissage, etc.) ;
- Leurs relations avec les Caisses d'Assurance Maladie ;
- L'élaboration des protocoles de coopération et des conventions de télémédecine.
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75002 Paris