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Avocat en droit de la santé, membre de l'Association Française de Droit de la Santé, en tant que "professionnel disposant d'une pratique significative dans cette matière" et du Club des Acteurs de la Télésanté (CATEL), j'ai créé début 2012 ma propre structure, Desmarais Avocats .


Desmarais Avocats assiste, conseille et défend l'ensemble des acteurs du monde de la santé.


Le champ d'application de la législation sanitaire ne saurait en effet être restreint aux professionnels et établissements de santé, l'intervention des collectivités territoriales et établissements publics, des industriels, des assurances et des associations en matière de santé y étant également soumise. Le Cabinet tend à assurer à ces professionnels et organismes un service clé en main pour la résolution des difficultés juridiques qu'ils rencontrent au quotidien ou de façon plus exceptionnelle.


Pour assurer un service intégral et de qualité à ses clients, le Cabinet s'est entouré d'un réseau d'experts conséquent, composé d'avocats, d'économistes et financiers de la santé et d'anciens directeurs d'établissement de santé publics et privés.


Desmarais Avocats repose donc sur un concept simple, la pluridisciplinarité au service d'un unique secteur : la santé.


Pierre Desmarais

www.desmarais-avocats.fr

01 84 16 48 32




Les opinions personnelles exprimées dans ce blog ne sauraient en aucun cas valoir une consultation juridique et sont insusceptibles d'engager la responsabilité de l'auteur.

mai
23

En direct d'HE: Saisine de la Commission Nationale de Déontologie pour les PH

  • Par pierre.desmarais le
On s'interrogeait depuis quelques mois quant au silence de la Commission Nationale de Déontologie au sujet des démissions des praticiens hospitaliers. Renseignements pris auprès du Centre National de Gestion à l'occasion du salon Hôpital Expo, la Commission continue sa mission. Elle aurait été saisie d'au moins douze dossiers. Le problème vient aujourd'hui d'une légère incohérence dans les textes. En effet, alors que la saisine de la Commission ressort de la compétence du ...
mai
22

En direct d'HE: les droits du malade vont être renforcés

  • Par pierre.desmarais le
  • Dernier commentaire ajouté
À l'occasion de son premier discours officiel au salon Hôpital Expo, la ministre de la santé a devoilé les quatre principaux axes de la politique qu'elle entend mener. Dernier mais non des moindres, la revision de la place du patient dans le système de soins, qui passe par la relance de l'élan impulsé par la loi Kouchner. L'accent devrait être mis sur le droit des malades et plus particulièrement sur lobligation d'information. Déjà regulierement attaqués sur ce point, les professionnels risquent donc ...
mai
21

Retard dans la création des chambres sécurisées dans les établissements de santé

  • Par pierre.desmarais le
Interrogé sur le retard pris dans la mise en oeuvre du programme national de travaux de création de chambres sécurisées dans les établissements de santé ( circulaire interministérielle DAP/DHOS/DGPN/DGGN du 13 mars 2006 ) et sur les moyens retenus pour y mettre un terme, le Garde des Sceaux a rappelé que le programme avait récemment été modifié afin de l'adapter aux besoins en hospitalisation ( Question n° 21167 JO Sénat du 17/05/2012 - page 1275 ). Il a ensuite précisé que de nombreux ...
mai
21

Aucun délai maximal pour l'instruction des dossiers soumis au comité médical départemental

  • Par pierre.desmarais le
Lorsqu'ils ont épuisé leurs droits à congé maladie, les fonctionnaires territoriaux présentant des problèmes de santé doivent passer devant le comité médical départemental avant de pouvoir bénéficier d'un congé supplémentaire. Le comité est alors chargé de donner un avis médical permettant à l'autorité dont relève l'agent de prendre sa décision. Le Ministre de l'Intérieur vient d'être interrogé quant à l'éventuelle instauration d'un délai maximal d'instruction des dossiers, « sanctionné » par ...
mai
21

Transport sanitaire d'urgence et respect du Code de la Route

  • Par pierre.desmarais le
Interrogé sur la réglementation afférente aux ambulances qui se déplacent en urgence et sur la possibilité pour le conducteur de dépasser alors les limitations de vitesse ou franchir au ralenti un feu rouge, le Ministre de l'Intérieur a rappelé que l'article R311-1 du code de la route classe les ambulances dans la catégorie des « véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage ». le régime dérogatoire des articles R432-2 et R432-3, qui permet de transgresser les règles ...
mai
21

Brevetabilité des techniques permettant de révéler la présence d'un agent pathogène

  • Par pierre.desmarais le
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a récemment rappelé que si un agent infectieux ne peut pas faire l'objet d'un brevet, la technique déterminant sa présence pour poser un diagnostic peut au contraire être brevetée ( TGI de Paris, 16 décembre 2011, RG n° 2009/16586 ). Pierre Desmarais ...
mai
18

Les chirurgiens-dentistes ne peuvent déontologiquement pas faire état de leurs "expériences" sur leur site internet

  • Par pierre.desmarais le
Le Conseil d'Etat a récemment « approuvé » une décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes qui avait considéré la description, sur le site internet d'un chirurgien-dentiste, de soins ayant d'ores et déjà pu être prodigués était constitutive une « présentation publicitaire », contraire au Code de Déontologie des chirurgiens-dentistes ( CE, 27 avril 2012, n° 348259 ). La décision est extrêmement sévère si l'on compare cette pratique à celles ...
mai
18

Exonération de taxe foncière pour les logement de fonction des personnels de direction des établissements de santé publics

  • Par pierre.desmarais le
La mise à disposition au personnel de direction de logements de fonction appartenant à un établissement de santé public continue à faire l'objet d'un important contentieux. Le Conseil d'Etat, dans une décision du 7 mai 2012, a précisé que la distance relativement importante entre le logement de fonction et l'établissement ne pouvait être prise en compte pour exclure la « nécessité absolue du service » ayant conduit à l'attribution des locaux ( CE, 7 mai 2012, n° 342240 ). Les ...
mai
18

Défaut de surveillance du secrétariat,faute du chirurgien libéral

  • Par pierre.desmarais le
Dans une affaire où un chirurgien s'était rendu coupable de plusieurs fautes et négligences, la Chambre disciplinaire de Première instance du Conseil régional de l'ordre des médecins d'Alsace a retenu une faute d'un nouveau genre, le « défaut de surveillance de son secrétariat » ( Chambre disciplinaire de Première instance du Conseil régional de l'ordre des médecins d'Alsace, 24 avril 2012, D 4/12 ...
mai
16

Dossier médical implanté sur un support sécurisé: la CNIL doute de l'opportunité d'utiliser l'USB

  • Par pierre.desmarais le
Dans une délibération adressée au Ministère de la Santé le 12 avril 2012, la CNIL a sérieusement remis en question l'hypothèse de l'utilisation d'une clé USB comme support d'un dossier médical implanté sur support sécurisé, ce dossier étant distinct du dossier médical personnel (DMP) en ce que ce dernier suppose l'hébergement des données de santé par un tiers. La Commission s'interroge en effet notamment sur l'opportunité d'utiliser un dispositif amovible qui, selon elle, ne permettrait pas ...
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