mai 2009 (1)

mai
24

Réductions d'impôt sur le revenu pour les investissements forestiers

  • Par pierre.carmouze le
Introduction Les investissements forestiers sont encouragés par une réduction d'impôt sur le revenu en faveur des personnes physiques. La nouvelle loi de finances améliore encore le dispositif. Nous faisons le point de ce régime. Il existe plusieurs catégories de réductions d'impôt : Les investissements forestiers codifiés à l'article 199 decies H du Code Général des Impôts : Travaux forestiers Acquisitions de terrains Acquisitions de parts de groupements forestiers ou de sociétés ...
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