Introduction Les investissements forestiers sont encouragés par une réduction d'impôt sur le revenu en faveur des personnes physiques. La nouvelle loi de finances améliore encore le dispositif. Nous faisons le point de ce régime. Il existe plusieurs catégories de réductions d'impôt : Les investissements forestiers codifiés à l'article 199 decies H du Code Général des Impôts : Travaux forestiers Acquisitions de terrains Acquisitions de parts de groupements forestiers ou de sociétés ...
Lorsque les titres d'une société de personnes sont donnés en usufruit, l'impôt sur le revenu est, en principe, dû par l'usufruitier (et non par le nu-propriétaire associé de la société) pour la part correspondant à ses droits dans les bénéfices conférés par sa qualité d'usufruitier. (Textes : CGI, art. 8 ; L. n° 98-546, 2 juillet 1998, art. 78 ; Instr. 8 nov. 1999, BOI 4 F-2-99). Les droits dans les bénéfices conférés par la qualité d'usufruitier correspondent, en l'absence de ...
Derniers commentaires