spécialités (1)
Le droit est une matière extrêmement large et peut recouvrir des domaines aussi différents que la fiscalité des entreprises ou la défense pénale d'un particulier devant un tribunal.
Devant cette réalité, les avocats peuvent être plus ou moins spécialisés. Il existe ainsi trois niveaux de spécialisation : l'avocat généraliste, l'avocat ayant une activité dominante, l'avocat spécialisé.
I. La pratique généraliste
De nombreux avocats exercent une activité généraliste et peuvent pratiquer indifféremment toute matière juridique. C'est la pratique courante, surtout en province.
Comme un méddecin généraliste, l'avocat généraliste est le plus à même de recevoir un client qui ne sait pas exactement qualifier la nature de son problème et le domaine du droit concerné, ni le degré de complexité de son affaire.
Si l'affaire est relativement "classique" (comme c'est le cas les trois quarts du temps), l'avocat généraliste pourra la traiter lui-même directement.
Si l'affaire présente une certaine complexité dans un domaine bien spécifique, l'avocat généraliste pourra alors conseiller au client de consulter un avocat exerçant une activité dominante dans ce domaine voire titulaire de la spécialisation.
II. L'activité dominante
Certains avocats, sans être officiellement spécialistes, peuvent, en fonction de leur expérience dans un domaine déterminé, offrir à la clientèle une compétence particulière dans ce domaine.
Du fait de leur cursus universitaire ou de leurs pratiques quotidiennes, ils exercent essentiellement dans un domaine bien précis du droit. Ils peuvent ainsi mieux appréhender la complexité et la technicité de certaines activités juridiques. On parle alors d'activité dominante.
Dans le cadre de cette activité dominante, l'avocat est justifié à fixer des honoraires plus élevés, qui reflètent ses compétences accrues dans ce domaine.
III. La spécialisation
Parmi les avocats ayant une activité dominante, certains choisissent de faire reconnaître officiellement ce statut de spécialiste.
La loi reconnaît en effet au sein de la profession d'avocat l'existence de spécialisations, dans un domaine particulier du droit (comme pour les médecins).
Actuellement les spécialités reconnues sont les suivantes :
- droit des personnes,
- droit pénal,
- droit immobilier,
- droit rural
- droit de l'environnement,
- droit public,
- droit de la propriété intellectuelle,
- droit commercial,
- droit des sociétés,
- droit fiscal,
- droit social,
- droit économique,
- droit des mesures d'exécution,
- droit communautaire,
- droit des relations internationales.
Pour obtenir une (ou plusieurs) de ces spécialités, l'avocat doit justifier d'une pratique professionnelle de quatre années (pratique qui peut être acquise en France comme à l'étranger en qualité d'avocat ou dans une autre profession juridique ou judiciaire réglementée, ou dans celle d'expert comptable le cas échéant ou même dans le cadre d'un service juridique d'entreprise, d'une organisation syndicale, d'une administration d'un service public, d'une organisation internationale ou dans un établissement universitaire).
Il faut également obtenir un certificat de spécialisation démontrant des compétences particulières dans le domaine considéré, devant un jury.
Sont seuls habilités à faire état d'une spécialisation les avocats ayant justifié par une déclaration auprès du conseil de l'Ordre de leur Barreau de l'obtention de ce certificat.
Bien évidemment, les honoraires d'un avocat spécialiste sont à la hauteur de ses compétence et expérience. Il n'est donc pas forcément judicieux de recourir à un spécialiste pour un contentieux simple qui ne requiert pas une telle compétence, ou dont la spécialité ne s'applique pas au litige.