Le site de Maitre Pierre BURUCOA

Le libre choix de l'avocat est un principe fondamental en France. Personne ne peut imposer un avocat à un client, que ce soit par exemple une assurance de protection juridique, un magistrat, etc.

Il ne s'agit donc pas ici de conseiller un avocat plutôt qu'un autre mais de fournir les principaux éléments qui doivent permettre de faire ce choix en toute connaissance de cause.

I. Principes de recherche

Avocat spécialisé ou non

Selon le domaine et la complexité du problème juridique (question, litige en cours, etc.), il sera utilement fait appel à un avocat généraliste ou à un avocat spécialiste.

Il sera ici fait référence à l'article consacré à cette question au sein de ce blog.

Avocat territorialement compétent

Cette question se pose pour tous les cas de contentieux, à la différence des autres questions juridiques.

Les litiges ne peuvent pas être traités par n'importe quelle juridiction. En effet, il existe un corps de règles, relativement complexes, qui définit le juge territorialement compétent pour connaître du litige.

Ce sera par exemple, le juge du domicile du défendeur, du lieu de situation de l'immeuble litigieux, du lieu de décès en matière de succession, etc.

Or, les avocats sont rattachés à un tribunal de grande instance, devant lequel eux seuls peuvent agir directement au fond et accomplir les différents actes de procédure. C'est le principe de représentation obligatoire.

Ainsi, si le litige demande une intervention nécessitant une représentation obligatoire par avocat, il est souvent plus opportun de consulter directement un avocat de cette juridiction, ce qui permet d'économiser le coût d'un autre avocat, dit « postulant », inscrit au barreau ou l'affaire sera examinée afin de remplir ces formalités de procédure, en plus de l'avocat à qui le litige est confié pour être plaidé.

Il en va de même pour les autres procédures, sans représentation obligatoire, devant des juridictions plus ou moins lointaintes, qui entraînent des frais de déplacement souvent lourds.

Si en revanche le client a des difficultés pour se déplacer et a besoin de consulter en direct son avocat, il sera alors nécessaire de consulter un avocat "local", qui confiera la procédure à un confrère "postulant" de la juridiction concernée.

Si on ne sait pas devant quelle juridiction devra être plaidée le litige, le plus simple est de consulter un avocat local et de lui poser la question, à charge pour lui de vous proposer soit d'intervenir soit de confier le dossier à un confrère du barreau concerné.

II. Trouver un avocat

Le «bouche à oreille»

Tout d'abord, ce choix peut être fait par le système du « bouche à oreille » si on connaît dans son entourage un avocat ou si l'un de ses proches en conseille un après avoir eu l'occasion d'apprécier son travail.

Cela permet de se faire une idée de la qualité de la prestation de l'avocat, de ses modalités de travail, de son coût, etc.

C'est à n'en pas douter la façon la plus sûre de choisir un avocat.

Les listes de professionnels

Les avocats sont regroupés en ordres professionnels présents dans chaque ville dotée d'un Tribunal de Grande Instance (TGI), les barreaux.

Si on ne trouve pas d'avocat par connaissance, on peut consulter la liste des avocats proches de sa résidence:

• au tribunal d'instance de votre ville qui la fournira si le nombre d'avocats n'est pas important.

• de nombreuses mairies affichent également cette liste.

• cette liste est aussi accessible auprès du Barreau le plus proche de son domicile qui de surcroit dispose souvent d'un site internet proposant un annuaire avec un moteur permettant la recherche par spécialisation.

Annuaires et sites Internet

On peut enfin consulter un annuaire téléphonique ou effectuer une recherche sur Internet. La plupart des sites indiquent la spécialisation ou l'activité dominante de l'avocat (plus rarement son tarif horaire).

Les permanences et les consultations gratuites

Dans le cadre de leur mission visant à faciliter l'accès au droit, de nombreux barreaux assurent par ailleurs des permanences dans les palais de justice, en mairie ou dans les Maisons de justice et du Droit.

On peut aussi rencontrer des avocats lors de consultations organisées dans le cadre de partenariats entre les barreaux et des organismes d'utilité publique ou des associations comme les associations d'aide aux victimes, ou organisées annuellement en mairie avec des avocats fiscalistes au moment des déclarations d'impôt, ou enfin lors de manifestations comme les salons...

L'avantage de cette solution est que l'on peut se faire une première idée de l'avocat, par cette prise de contact bénévole qui permet souvent de lui confier son affaire en toute confiance.

La désignation d'office

Lorsque l'on n'a pas la possibilité ou le souhait de choisir un avocat, on peut se rapprocher de l'Ordre des Avocats le plus proche de son domicile qui peut, dans certains cas, en commettre un d'office.

Ce dernier peut assister ou représenter quelques soient ses ressources, notamment :

en matière pénale :

• devant une juridiction pénale (tribunal de police, tribunal correctionnel)

• en garde à vue ou devant le juge d'instruction comme mis en cause ou témoin assisté ou devant le juge des libertés ou encore devant la commission ou le juge d'application des peines

• en cas d'arrêté de reconduite à la frontière

en matière civile :

• dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative

• pour une modification de tutelle

• dans le cadre d'une procédure de déchéance ou de retrait de l'autorité parentale, ou de délégation en matière d'assistance éducative