taux réduit de tva (2)
Billet d'humeur paru dans les Nouvelles Fiscales du 15 décembre 2011.
Bonne lecture!
Nom : NFI1080_billet.pdf
Taille : 91 Ko
Une récente instruction administrative m'enchante par la poésie qu'elle dégage. Il s'agit de l'instruction 3 C-1-08 du 8 février 2008, précisant les conditions d'application du taux réduit de la TVA aux prestations de balayage des caniveaux et voies publiques lorsqu'elles se rattachent au service public de voirie communale.
Poétique, cette instruction, par le luxe de détails à la saveur désuète qu'elle comporte, notamment dans le descriptif des prestations de balayage, le balayage étant décrit comme ... « l'ensemble des opérations de nettoiement des déchets et détritus divers situés au sol... il peut être manuel ou mécanisé. Dans ce dernier cas, il en est notamment ainsi lorsqu'il est par exemple réalisé au moyen de laveuses, de balayeuses, de véhicules de récupération de déjections canines, d'aspire-feuilles...c'est merveilleux, Prévert aurait adoré... et de nous donner quelques exemples de déchets et détritus : « déjections animales, sacs en plastique vides ou pleins, sables, graviers, graisses, huiles, mégots, feuilles mortes, etc. »
Mais attention, certaines opérations ne sont pas éligibles au taux réduit, comme l'évacuation des balayures, déchets de balayage ou de nettoyage vers les lieux de déchargement ou de vidage, par exemple, ou encore
« les opérations de désaffichage, le décapage, le détagage, le dégraffitage des murs, sols, mobiliers urbains.... »...Tous ces merveilleux néologismes empreints de gravitude me font rêver à d'autres prestations de nettoyage, de nos textes administratifs cette fois, des opérations de "dépoussiérage, élagage, désengorgement, désenfumage, compactage..." et j'en passe...mais encore faudrait-il pour cela que les administrations concernées balaient devant leur porte...