taux réduit (2)
Un certain parti politique en a fait un de ses engagements de campagne : la TVA sur la restauration doit être ramenée au taux normal.
Le coût de la mesure critiquée est chiffré à deux milliards par an, pour un gain de 20.000 emplois, dont 15.000, semble-t-il, se créaient spontanément chaque année du temps de la TVA à 19,6%. Cela fait cher de l'emploi créé... D'autres effets, tels qu'avantages sociaux pour les employés du secteur, ou baisse des tarifs, seraient encore moins évidents. Alors, le changement de taux est-il raisonnable, eu égard à notre déficit public, ou la question doit-elle devenir un enjeu électoral, à connotation purement politicienne ?
14,1 points de TVA sont beaucoup, surtout quand « l'assiette » est large. Et dans cette assiette, les repas servis à nos nombreux visiteurs étrangers pendant la saison estivale, subvention indirecte au tourisme international. Certains ont émis le voeu d'un taux intermédiaire, dans une «fourchette » comprise entre taux réduit et taux normal. Mais le compromis a cette particularité de ne contenter personne et de mécontenter tout le monde.
A un moment où parler de rigueur est presque consensuel, demander aux restaurateurs de se serrer la ceinture semble difficile. Ce qui en revanche est possible est que les élus des partis politiques qui réclament le retour au taux normal aient peut-être plus de difficultés à trouver une table accueillante pour se restaurer lors de leurs déplacements de campagne...
Quant aux consommateurs, si la baisse du taux de TVA n'a pas vraiment fait baisser les prix, il est à peu près certain que la hausse de ce taux entraînera une hausse corrélative de ces prix dont ils ne pourront que faire le constat.
Mais les pauvres, pour une fois ne seraient pas concernés, ils n'ont de toute façon pas les moyens d'aller au restaurant, pas plus qu'ils n'ont les moyens de faire des travaux dans leur habitation, quand ils en ont une, pour bénéficier du taux réduit de la TVA. Encore un débat qui ne concerne pas ces dix pour cent de la population qui vivent dans un contexte dépourvu de niches fiscales, de baisses, réductions, ou crédits d'impôt, et qui rêveraient d'en payer, des impôts....
Les abus de bonne chère sont une coutume à laquelle peu renoncent lors des festivités de fin d'année. Et les amateurs de ces saisonnières agapes de voir leurs taux de sucre et de cholestérol grimper de manière vertigineuse, ce qui, pour commencer l'année, est un camouflet aux bonnes résolutions, aussi nombreuses en cette même période que les excès qui les motivent.
Et justement, puisque l'Etat a pour ambition la bonne santé de ses administrés, les taux de TVA sur ces produits que nous avons gloutonnement absorbés ont-ils une vertu diététique ?
Le taux réduit de 5,5% s'applique à la généralité des produits alimentaires, mais avec, comme il se doit, quelques notables exceptions. Les produits de confiserie, du chocolat et des produits composés contenant du chocolat, à l'exception de quelques produits limitativement énumérés... en sont exclus, et se voient appliquer le taux normal. Pareillement pour le caviar, nommément désigné par l'article 278 bis, d du CGI, et oui, ce symbole du luxe méritait bien une disposition spécifique ! Mais pour la soumission au taux normal du caviar, la morale a sans doute plus joué que la diététique. Les deux, morale et diététique sont certainement pour quelque chose dans le fait que les boissons alcooliques soient soumises au taux normal. Restent de nombreux produits, tels les huîtres, la truffe et le foie gras, dont le taux de TVA, 5,5%, est inversement proportionnel au taux de cholestérol que sa consommation entraîne...Mais puisqu'il s'agit de bon cholestérol, peu importe !... Il est loin, le temps où le foie gras supportait un taux majoré de 33,33%...
Ah, j'oubliais, les comprimés d'alka seltzer, fort utiles pour chasser les migraines des lendemains de réveillon, supportent une TVA de 5,5 %, car pour être soumis au taux très favorable de 2,1%, les médicaments doivent être en principe remboursés. Les GDB, ou gueules de bois, n'étant pas, jusqu'à plus ample informé, prises en charge par la sécurité sociale, pas de taux à 5,5% pour les bonnes pilules du Docteur Seltzer (Il est minuit, docteur Seltzer !...). Mais ne vous plaignez pas ! Ce complément indispensable des fêtes aurait pu être soumis à la TVA à taux normal...