pertes (3)
Si vous avez des clients vivant dans des pays éloignés, aux réglementations et règles de droit tout aussi éloignées...alors, attention à ne pas baisser les bras trop vite en passant en pertes des créances impayées dont vous estimerez qu'elles sont du fait de tous ces éloignements, proprement irrécouvrables...
Le Conseil d'Etat, dans une décision rendue le 26 mars 2008 (SA Tornier) a ainsi pu juger qu'une société ne pouvait considérer comme définitivement perdues des créances correspondant à des factures adressées à un client établi en Thaïlande, au seul motif qu'elle n'avait aucun moyen juridique d'en obtenir le recouvrement... L'irrécouvrabilité n'était pas certaine faute d'éléments de fait de nature à en apporter la preuve. L'insuccès de démarches aurait été un facteur propre à apporter cette preuve. Mais jeter l'éponge avant même d'avoir essayé, alors là, non ! Impossible n'est pas français, et les moyens justifient la fin !
En complément de l'article qui précède, concernant le manque à gagner pour l'Etat du fait des pertes de la société générale sur les marchés financiers, une question me taraude depuis quelques jours... Les résultats 2007 de la société générale seraient toujours bénéficiaires à hauteur de environ 700 millions d'euros, et ce, nous rabâche-t-on, en dépit des pertes de 4,9 milliards enregistrées du fait de ce mécano trader un peu aventureux...
Oui, mais quelqu'un peut-il m'expliquer comment une perte réalisée en janvier 2008 pourrait impacter les comptes de 2007 de cette bonne société générale ? Quelqu'un aurait-il des infos sur ce Meccano ? Personnellement, je ne vois que la possibilité de provisions, dont la dotation serait douteuse sur le plan comptable et fiscal...Alors ? les experts en Meccano, vos observations sont les bienvenues...
A force de l'entendre dire par tous les éconofumistes et autres politiques mettant un point d'honneur à minimiser l'affaire pour rassurer le petit peuple, on finirait par y croire, à l'absence totale d'impact de ces pertes de 4,9 milliards d'€ sur les marchés provoquées par un jeune trader désireux de montrer son savoir défaire...
Oui, mais voilà, qui dit résultat bénéficiaire, dit impôt. Alors, à nos calculettes. Avec un impôt sur les sociétés à 33,1/3 %, le manque à gagner se chiffre pour l'Etat à 1,633.331 milliards d'€, auxquels il faut rajouter la contribution sociale de 3,3 %, soit 53,9 millions d'€, ce qui nous donne un trou de 1,687.231 milliards au total. Bref, une peccadille....qui représente tout de même 2,76% de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ( cf. mon article intitulé le poids de l'impôt et la masse des contributions...).