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Comment en effet parler de la CSG (contribution sociale généralisée) au singulier, quand la diversité de ses taux interdit de la percevoir comme un impôt, pardon, une contribution sociale une et indivisible ? Vous me ferez remarquer qu'il en est de même de la TVA, et je vous ferai la même réponse : il y a plusieurs TVA...
Prenons les principaux taux de cette contribution : 7,5% pour les revenus d'activité (salaires et revenus non salariaux), 6,6% pour la plupart des revenus de remplacement (retraites), et enfin, 8,2% pour les revenus du patrimoine et assimilés (revenus fonciers, mobiliers, plus-values, et tutti quanti...). Ce dernier taux, d'après une annonce du chef de l'Etat le 29 janvier dernier, serait même porté à 10,2%, portant à 15,5% le taux global des prélèvements sociaux (CSG,CRDS, prélèvement social et contributions additionnelles).
L'écart se creuse entre ces taux, dénotant une radicalisation des idées médiatisées à outrance : à savoir que la CSG doit frapper plus fort les revenus du capital. Bien, admettons, mais alors, est-il logique que les retraites ne subissent qu'un taux de 6,6 %, inférieur à celui des revenus des actifs ?... Allons plus loin dans la démonstration : est-il logique qu'un retraité qui a préféré acheter un appartement pour compléter sa retraite, voit les revenus de celui-ci supporter une CSG de 10,2 %, alors que la retraite complémentaire de son voisin ne sera prélevée que de 6,6% de son montant ?...
On le voit, les bonnes intentions donnent souvent matière à des effets pervers... Car dans l'exemple donné, cet appartement était pour notre retraité un revenu de remplacement et non un revenu de patrimoine du point de vue de l'objectif poursuivi. Tant pis pour lui, il sera ponctionné de 3,6 % de CSG supplémentaire pour avoir mal choisi (en admettant qu'il ait eu le choix...) son mode de retraite, et cela alors même qu'il acquitte en plus prélèvement social et contributions additionnelles, ce qui représente 4,8 % de « cotisations » supplémentaires... Et dire que certains s'étonneront ensuite de voir les loyers augmenter !
L'impôt sur le revenu devrait rapporter en 2007 60,8 milliards d'euros au total, dépassé de loin par la CSG avec 78,3 milliards, non comprise la CRDS avec 5,6 milliards.
S'il existe une différence essentielle entre ces deux types de prélèvement (impôt sur le revenu et contributions additionnelles), c'est bien leur niveau de complexité respectif... Autant ces contributions sont d'une application simple, autant notre impôt sur le revenu, avec ses niches, ses règles, ses exceptions, abattements, décotes, quotients et j'en passe, est d'une complexité inouïe...
Cette complexité est le principal obstacle à la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. On peut raisonnablement s'interroger sur le sens d'un système que même les spécialistes ont du mal à appréhender sous toutes ses facettes. Sans parler de la rentabilité de l'impôt sur le revenu actuel, compte tenu des frais du personnel de la DGI affecté à son établissement et son contrôle... cette rentabilité semble en effet de plus en plus l'apanage des seules contributions additionnelles sur le revenu...
Il demeure que nous serions très attachés, nous autre français, à notre système qui se revendique de social et d'équité, de progressivité et de redistribution. Soit, admettons, et ne nous plaignons pas alors du décalage entre la perception de nos revenus et le paiement de l'impôt correspondant. Et pourtant, vous en conviendrez, qu'il serait bon de percevoir un revenu net, net d'impôts et de contributions, cotisations ou prélèvements, net, net, net...